Un nouveau cadre de référence pour les agendas 21

Le 26 juillet 2006 par Laure Pollez
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A mi-parcours, la stratégie nationale de développement durable est bien engagée, selon le délégué interministériel Christian Brodhag qui présente son rapport 2005. Entre autres perspectives, un cadre de référence pour projets territoriaux de développement durable est lancé, afin de décliner cette stratégie au niveau local.

La stratégie de développement durable française 2003-2008 prévoit entre autres de «favoriser, en 5 ans, la mise en place de 500 agendas 21 locaux, notamment sur les territoires bénéficiant d'une aide publique comme les Grands projets urbains, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes, les pays ou agglomérations dans le cadre de contrats territoriaux».

A mi-parcours, le ministère en charge de l'environnement met en place un cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable afin «d'accompagner le processus». Le 13 juillet dernier, la ministre, Nelly Olin, a adressé une circulaire à ce sujet à l'ensemble des préfets de région et de département.

Un appel à reconnaissance permanent est donc lancé. Les projets susceptibles de répondre aux critères fixés par le cadre doivent être présentés au délégué interministériel au développement durable, Christian Brodhag, qui décide, avec les membres du comité national «agenda 21» de la reconnaissance du projet. Cette dernière est prononcée pour 3 ans, renouvelable pour 2 ans. Elle permet de valoriser les expériences pionnières et de rendre plus visibles les projets, notamment vis-à-vis des financeurs, même si aucune enveloppe spécifique n'est associée à cet appel par le ministère. Selon Christian Brodhag, aujourd'hui, quelque 200 projets «agendas 21» sont susceptibles de rentrer dans ce cadre en France. Pour la première session, les dossiers sont attendus pour le 16 octobre 2006.

Ce cadre privilégiera 5 finalités (la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux et ressources, la cohésion sociale et la solidarité, l'épanouissement de tous les êtres humains et les modes de production/consommation responsables). L'analyse des projets se focalisera sur la participation des acteurs, l'organisation du pilotage, la transversalité de la démarche, l'évaluation et une stratégie d'amélioration continue.



Ainsi, la stratégie nationale de développement durable devrait intensifier son déploiement, au niveau des territoires. Dans son rapport annuel publié mardi 25 juillet, Christian Brodhag se félicite que 85% des actions prévues par cette stratégie soient déjà engagées et 30% réalisées. Il le reconnaît, «il reste des inerties, dans l'administration comme dans la société», mais la Charte de l'environnement, notamment dans son article 6 («les politiques publiques doivent promouvoir le développement durable») a, selon lui, provoqué de vrais changements de mentalité.

Etant donné l'avancement des travaux, et aussi la récente adoption par l'Union européenne de sa nouvelle stratégie de développement durable, une actualisation de la stratégie est prévue dès cet automne.




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