Un non pré-accord de Paris

Le 27 juillet 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Daniel Reifsnyder (g) et Ahmed Djoghlaf (d) proposent un pré-accord de Paris de 19 pages.
Daniel Reifsnyder (g) et Ahmed Djoghlaf (d) proposent un pré-accord de Paris de 19 pages.
IISD/ENB

L’ONU a publié une note qui pourrait préfigurer l’accord de Paris sur le changement climatique. A condition que les 195 parties à la négociation l’entendent de cette oreille. Explications.

Les négociateurs climatiques sont des créatifs. Pas question de parler d’un projet d’accord ou d’une note de synthèse. Non. Publié vendredi 24 juillet, le nouveau texte qui pourrait servir de base aux prochaines négociations est sobrement intitulé … l’Outil. Ce «tool», pour reprendre l’expression exacte des négociateurs, reprend les éléments du texte élaboré lors de la session de discussion de Genève, en février dernier. Un monstre de près de 90 pages, dont chacun des articles était assorti d’options (jusqu’à 11 pour un seul paragraphe!) et de paragraphes entre crochets. Impossible, tel quel, de le transformer en un accord juridique acceptable par 195 parties. L’ONU a donc chargé Daniel Reifsnyder et Ahmed Djoghlaf, co-présidents du groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour l’action renforcée (AWG-EA), d’y mettre un peu d’ordre. Mission accomplie.

Accord, COP, tiroir

Formé à la française, le diplomate américain[1] et l’ancien secrétaire exécutif de la convention sur la diversité biologique[2] ont ordonné les centaines de propositions et d’options qui émaillent le texte de Genève. Globalement, les deux co-présidents proposent de les classer en trois catégories. D’un côté, les notions générales pouvant figurer dans l’accord de Paris. On y trouve l’objectif de l’accord et les grands chapitres généraux consacrés à l’atténuation, l’adaptation, le développement et le transfert de technologies, etc. Viennent ensuite les mesures, souvent plus précises et parfois plus discutées que les premières, qui pourraient simplement être approuvées par la COP 21. Enfin, les deux diplomates ont rassemblé dans un troisième corpus toutes les mesures qu’ils ne savent pas où ranger. Le tiroir des «choses inclassables ailleurs», disait Boris Vian.

«Le travail réalisé par les deux co-présidents est intéressant, souligne un négociateur. D’une part, ils proposent un projet d’accord de 19 pages[3]. D’autre part, ils ont réussi à regrouper et à fondre bon nombre d’options qui figurent dans le texte de Genève. S’ils poursuivent leur job, on peut espérer un texte plus ramassé, d’une dizaine de pages.» Nous n’en sommes pas là.

L’importance du pré-2020

Aucun Etat n’a encore réagi à l’Outil et nul ne sait s’il y aura un consensus. «Il peut suffire que des négociateurs n’y retrouvent pas leur phrase initiale pour tout bloquer», craint notre expert. Pour autant, l’heure est plutôt –une fois n’est pas coutume- à l’optimisme. «Ce qui m’intéresse, explique Pierre Cannet, responsable du programme Energie Climat au WWF France, c’est, bien sûr, cette première classification. Mais c’est aussi le fait que les co-présidents insistent sur l’importance de la période qui précédera l’entrée en vigueur de l’accord de Paris.» Dans leur opus, Daniel Reifsnyder et Ahmed Djoghlaf soulignent à plusieurs reprises que les actions menées ces 5 prochaines années seront déterminantes pour assurer le succès de l’accord de Paris. «On ne pourra, par exemple, pas obtenir de pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2020 si l’on ne commence pas maintenant», résume Pierre Cannet.

Nature de l’accord

Experts et diplomates des 195 parties à la convention de l’ONU disposent de quelques semaines pour disséquer la note des co-présidents. Tout ce petit monde doit se retrouver, fin août, pour une nouvelle session de discussions formelles à Bonn, immédiatement suivies d’une série de réunions à Paris. Mais rien n’est joué. «Il reste encore de très nombreuses questions ouvertes, précise un négociateur. Personne ne sait encore comment doivent être considérées les INDC[4]: des obligations de moyens ou de résultats?» Autre sujet d’importance à trancher: la nature même de l’accord de Paris. De nombreux pays, dont les Etats-Unis, souhaitent s’affranchir de toute ratification parlementaire. Ce qui exclut de facto l’accord international. Il faudra donc accoucher d’un instrument juridique, compatible avec la convention de Vienne sur le droit des traités. Là non plus, ça n’est pas gagné.



[1] Ex-élève de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris.

[2] Titulaire d’un doctorat de sciences politiques délivré par l’université de Nancy.

[3] A la même époque, en 2009, le projet d’accord de Copenhague faisait environ 200 pages.

[4] INDC: Intended Nationally Determined Contribution (proposition de contribution déterminée au niveau national)

 



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