Un milliard pour le climat des collectivités

Le 28 septembre 2016 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le logo retenu par la région Rhone-Alpes.
Le logo retenu par la région Rhone-Alpes.
DR

Un petit milliard d’euros, distrait de la recette de la contribution Climat Energie (CCE). C’est sur ce magot, qui gonflera d'année en année conformément à la trajectoire votée dans la loi sur la transition énergétique et la loi de finances pour 2016, que lorgnent les intercommunalités comme les régions; les premières pour financer les plans Climat Air Energie territoriaux (PCAET) et les secondes pour élaborer des schémas prescriptifs d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET), auxquels seront intégrés les schémas régionaux Climat Air Energie.

A la veille de la discussion sur le projet de loi de finances, plusieurs élus et représentants d’associations ont profité du sommet Climate Chance, qui réunissait les acteurs non étatiques à Nantes du 26 au 28 septembre, pour remettre en selle cette idée qui semble faire consensus entre les courants politiques.

Sauvons les PCAET!

La situation peut être résumée ainsi: sans financement suffisant et pérenne, les PCAET et les SRADDET vont prendre la poussière, oubliés sur l’étagère des excellentes idées qui n’ont pas été suffisamment soutenues. Or l’Etat «gagne de l’argent avec le climat, souligne Ronan Dantec, le sénateur écologiste de Loire-Atlantique. Combien? Sur 5 ans, cela représentera entre 10 et 15 milliards d’euros. Et il ne serait pas illogique qu’une partie de cet argent revienne aux territoires dotés de nouvelles compétences en matière climatique.» L’idée serait d’accorder 10 € par habitant et par intercommunalité et 5 € par habitant et par région afin de les aider à réaliser leurs plans.

Entre 111 et 312 € par habitant

«On ne demande pas la lune, insiste Nicolas Garnier, d’Amorce. Le délégué général de l‘association de collectivités rappelle que la seule rédaction d’un PCAET coûte entre 1 à 2 € par habitant, que sa mise en œuvre sur le seul patrimoine et les services du territoire (soit 10% des émissions) se chiffre à 10 € par habitant et que l’extension à tout le territoire oscille entre 100 et 300 € par habitant. Si l’on veut que toutes les collectivités territoriales prennent ces obligations à bras le corps, il faut un élément déclencheur, qui soit pérenne et aille au-delà des engagements politiques.» Tout cela dans le contexte confus des fusions entre régions, qui doivent harmoniser leurs plans Climat Energie.

Fléchage par intention

Le milliard d’euros –qui s’élèverait à 100 ou 200 M€ la première année, compte tenu du nombre encore peu élevé de collectivités éligibles- ne serait pas fléché au sens fiscal du terme. «C’est plus un fléchage par intention, car le versement dépendra de l’adoption d’un plan Climat Energie», précise Ronan Dantec. Il y a urgence à agir, met en garde Charlotte Izard, du réseau Action Climat (RAC): «Les collectivités territoriales avancent dans un désert d’austérité, sans visibilité. Ce milliard n’est pas un milliard ‘gourmand’: c’est le coût nécessaire pour la mise en place de plates-formes d’ingénierie territoriale, nécessaires pour donner le signal positif aux collectivités de s’engager.»

Maintenant ou jamais

«Il y a en ce moment un alignement de planètes que nous risquons de ne plus connaître avant plusieurs années, prévient Nicolas Garnier. Et de citer pêle-mêle la loi sur la transition énergétique «en train de décrocher de la trajectoire», les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV) «à deux vitesses», les ressources des régions qui se sont «effondrées» et la taxe carbone qui décolle enfin. Sans compter le prix des énergies fossiles qui est au plus bas. En clair, c’est le bon moment pour transformer une fiscalité environnementale souvent perçue comme punitive en signal «archi positif», avec une taxe qui créerait des emplois locaux dans les énergies renouvelables et la rénovation. Des rencontres avec les élus sont prévues la semaine prochaine.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus