Un merluchon qui coûte cher à la France

Le 19 octobre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé, mercredi 19 octobre, la condamnation de la France à verser une astreinte de 57,7 millions d'euros pour avoir trop longtemps toléré la vente de petits poissons comme le merluchon, interdite par la législation européenne.??
 
La France avait été condamnée devant la Cour européenne de justice en 2005 à une amende de 20 M€, mais contestait le paiement d'une astreinte supplémentaire pour ne pas s'être conformée à un premier arrêt de la Cour, qui lui avait déjà ordonné en 1991 de mieux contrôler l'interdiction de pêcher des poissons de petite taille.??
 
La France est le troisième Etat de l'UE, après la Grèce et l'Espagne, condamné à payer une astreinte, en plus de l'amende, mais jamais la somme à payer n'avait été aussi élevée.??
 
Paris s'était acquitté des sommes exigées, et souhaitait obtenir le remboursement de l'astreinte qu'il contestait, a précisé mercredi le ministère français de la pêche.??
 
La justice européenne reprochait à la France de n'avoir pas respecté la loi européenne sur la pêche: les pêcheurs utilisaient des filets au maillage trop petit, et des contrôles insuffisants des prises permettaient la vente des merlus sous-taille (dits merluchons, interdits de pêche car, justement, trop petits).??
 
La Cour a logiquement condamné Paris en 1991 dans un arrêt devenu célèbre sous le nom d'arrêt Merluchon. Malgré quelques améliorations, la Commission européenne a estimé que la France ne respectait toujours pas la législation de façon satisfaisante, ce qui lui a valu d'être condamnée en juillet 2005 à payer une amende forfaitaire, combinée à une astreinte, tous les 6 mois suivant cette date.??
 
En mars 2006, considérant que Paris était toujours dans l'illégalité, la Commission européenne a donc ordonné le paiement des 57,77 millions d'astreinte, ce qu'a contesté la France devant le Tribunal de l'UE.??
 
Ce dernier a rejeté mercredi le recours, arguant que la Commission était compétente pour exiger le paiement de l'astreinte fixée par la Cour. Le montant de l'astreinte est entièrement exigible, a souligné le tribunal.??
 
En novembre 2006, la Commission européenne a considéré que la France avait fini par se plier à la législation européenne et qu'elle ne serait pas soumise au paiement d'une deuxième astreinte.

 



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