Un mécanisme pour mieux préserver la biodiversité

Le 20 février 2008 par Claire Avignon
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Après le domaine de la finance carbone, la Caisse des dépôts a décidé d’investir celui du marché de la biodiversité. L’outil qu’elle a présenté mardi 19 février doit permettre de compenser les atteintes à la biodiversité liées aux aménagements comme les nouvelles infrastructures de transport.

Eviter les impacts sur la biodiversité d'un aménagement ou d'un ouvrage, les réduire, puis compenser les impacts résiduels. C'est la hiérarchie qu'avait imposée la loi de 1976 relative à la protection de la nature. Mais le recours aux compensations est resté rare depuis 30 ans, malgré quelques exemples médiatisés, comme lors de la construction de la ligne à grande vitesse (LGV) Est (1).

Pour Laurent Piermont, PDG de la Société forestière (filiale de la Caisse des dépôts et consignations, dite CDC), cette situation s'explique par «une offre insuffisamment structurée» qui ne permet pas d'atteindre la taille critique nécessaire pour réaliser des projets d'envergure, cohérents sur l'ensemble des territoires en jeu. C'est pourquoi la CDC a travaillé pendant trois ans avec le ministère en charge de l'environnement pour créer un nouveau mécanisme (2).

Cette réflexion a abouti à la création d'une nouvelle filiale de la Caisse, baptisée CDC Biodiversité et gérée par la Société forestière. Présentée à la presse mardi 19 février, celle-ci aura un rôle de «facilitateur» entre les différents acteurs historiques que sont l'Etat (qui définit les obligations de compensation), les maîtres d'ouvrage (responsables de la mise en oeuvre et du financement des projets) et les acteurs réalisant les projets comme les conservatoires de sites naturels.

Plus précisément, la nouvelle société dotée d'une double expertise, financière et écologique, pilotera les projets de compensation et les suivra sur le long terme. Elle identifiera le foncier répondant aux exigences ministérielles, se portera acquéreur en nom propre, contractualisera avec les acteurs locaux (gestionnaires d'espaces naturels, experts écologues, associations, etc.), et mettra en oeuvre l'action de compensation. Son champ d'action inclura un reporting auprès du maître d'ouvrage et l'«accompagnement» de ce dernier dans sa communication.

Plusieurs projets sont déjà en cours. «Avec le ministère chargé de l'environnement, nous expérimentons la possibilité d'investir dans des actions prioritaires en prévision de projets d'aménagement à venir comme des routes ou des zones d'activité», précise Laurent Piermont qui a pris l'exemple d'une opération de réhabilitation du Coussoul, un pâturage de la plaine de la Crau (Provence), dernière steppe de France.

CDC Biodiversité est doté d'un capital de 15 millions d'euros. Le «marché» est estimé à environ 500 millions € mais, précise Laurent Piermont, «nous ne raisonnons pas en termes de marché, car notre but est que le marché diminue».

Le dispositif est soutenu par France nature environnement, car pour Sébastien Genest, son président, il s'inscrit dans un cadre réglementaire précis qui lui interdit de devenir un «droit de destruction». Cependant, continue-t-il, parvenir à de bonnes mesures de compensation implique une amélioration des études d'impact, qui restent pour le moment souvent «biaisées».



(1) Voir l'article du JDLE «La ligne Est du TGV, une barrière pour la faune»

(2) Voir l'article du JDLE «Biodiversité: un nouveau mécanisme pour les industriels»




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