Un marché du carbone très contraignant après 2012

Le 18 janvier 2008 par Victor Roux-Goeken
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Réduction de 21% du nombre quotas alloués par la Commission, mise aux enchères des 2/3 des quotas, plus grand nombre de secteurs concernés… Le projet de directive européenne du marché du carbone pour 2012-2020 promet de belles batailles et d’âpres négociations entre Bruxelles, les Etats membres, et les secteurs industriels.

Un marché du carbone encore plus contraignant. C’est ce que veut mettre en place la Commission européenne en 2012, début de la troisième phase du système européen d’échange de quotas d’émission. La nouvelle tombe peu après le début de la deuxième phase du marché du carbone, déjà bien moins favorable que la première pour les industriels et énergéticiens.

D’après un projet de directive, qui devrait être présenté par la Commission dans le cadre du paquet législatif «climat et énergie» le 23 janvier prochain, les émissions provenant de l’industrie seront limitées à 21% en dessous des niveaux de 2005. Avec une telle mesure, la France se verrait allouer un montant annuel de quotas s’élevant à 119 millions de tonnes de CO2 (contre 134 actuellement).

Les activités concernées seraient aussi plus nombreuses: aviation, secteurs de l’ammoniac et de l’aluminium, ainsi que celles rejetant du protoxyde d’azote, notamment la chimie. Transports routier et maritime, ainsi qu’agriculture et foresterie resteraient exclus du champ d’application. Les émissions évitées grâce à la technologie de capture et de stockage du carbone (CSC) permettraient d’obtenir des quotas de CO2 supplémentaires.

Actuellement alloués gratuitement à 90% en moyenne dans l’UE, 2/3 des quotas devraient être mis aux enchères dès 2013. Le secteur de l’électricité, les raffineries et la CSC seraient seuls concernés dans un premier temps, tandis que les autres secteurs y seraient soumis progressivement. La Commission prévoit d’arriver à la fin des allocations gratuites en 2020.

Si les premières mesures du projet de directive rendent le marché du carbone extrêmement contraignant pour les industriels, quelques compensations pourraient néanmoins leur être accordées. D’ici 2011, la Commission prévoit d’identifier les secteurs vulnérables et énergivores à même de délocaliser leurs activités hors de l’UE… Ils pourraient bénéficier d’allocations gratuites ou de compensations en quotas. Les allocations pourraient être remboursées aux exportateurs.


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