Un label ‘financement participatif pour la croissance verte’ voit le jour

Le 03 octobre 2016 par Marine Jobert
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Le crowdfunding pour sauver la transition énergétique?
Le crowdfunding pour sauver la transition énergétique?
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A ceux qui voudraient financer un projet économique qui concoure directement ou indirectement à une ‘croissance verte’, le ministère de l’environnement propose désormais un label.

Un méthaniseur agricole. L’isolation d’un immeuble par l’extérieur. La plantation d’essences variées pour réhabiliter un écosystème agricole. Un nouveau mode de transport zéro émission. Le champ des projets qui concourent directement ou indirectement à une ‘croissance verte’ est infini. Mais l’argent leur fait souvent défaut. C’est pour trouver de nouvelles sources de financement à ces activités que le ministère de l’environnement veut créer un label ‘Financement participatif pour la croissance verte’, dont les modalités sont mises en consultation jusqu’au 26 octobre 2016. Un dispositif concocté dans la foulée de la création en 2015 du label ‘Transition énergétique et écologique pour le climat’ (TEEC), dédié aux fonds d’investissement.

De l’hydraulique à l’agroforesterie

Objectif: aller piocher dans la poche d’entreprises privées, de collectivités, d’associations ou de particuliers pour financer des projets aussi divers que le développement des énergies renouvelables (éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, marine, issue de la biomasse, etc.), l’efficacité énergétique des bâtiments et processus industriels, l’économie circulaire, les transports propres, l’agriculture et la foresterie durable, les infrastructures d’adaptation au changement climatique, etc.

EDF et Areva ne vont pas pouvoir miser sur le financement participatif pour renflouer leurs caisses. Il est explicitement précisé que ne peuvent prétendre au label les projets d’extraction de l'uranium, de concentration, raffinage, conversion et enrichissement de l'uranium, de fabrication d'assemblages de combustibles nucléaires, de construction et exploitation de réacteurs nucléaires, de traitement des combustibles nucléaires usés, de démantèlement nucléaire et gestion des déchets radioactifs. Même peine pour Total et consorts: l’exploration-production et l’exploitation de combustibles fossiles sont exclues du champ de ce crowfunding.

Un référentiel bien large

Première étape: trouver une plateforme, elle-même labellisée par l’association professionnelle Financement Participatif France, qui accepte d’attribuer (et éventuellement retirer) le label, en fonction d’un référentiel établi par le ministère de l’environnement. Deuxième étape: exposer dans les règles son projet en respectant ledit référentiel. En plus d’éléments financiers et administratifs, il est demandé au porteur de projet de mettre en place «un mécanisme de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique.» Les exigences diffèrent un peu selon que la levée de fonds est supérieure ou inférieure à 15.000 euros, mais la démarche reste la même: les impacts du projet sur la transition énergétique et écologique doivent être mesurés. Quatre thématiques sont suggérées (avec obligation d’en développer une): changement climatique, eau, biodiversité et économie circulaire. 

Dans un rapport récent, l’Agence de maîtrise de l’énergie (Ademe) a étudié 160 projets d’énergies renouvelables participatives (ENRp) sur toute la France. Dans 4 cas sur 6, il s’agit d’un moyen au service du «développement endogène du territoire, un motif d’éducation populaire et de participation des citoyens à la transition énergétique».

Projets très disparates

Pour être éligibles au label, les projets n’ont pas à faire montre d’une grande originalité: on y retrouve ce qui fait l’ordinaire des grands thèmes de la transition écologique ou énergétique. Avec des projets d’échelles très disparates, puisqu’on y croise les dons d’invendus alimentaires à des associations, «des fermes d’algues utilisant des déchets de CO2» (sic) ou des systèmes de stockage d’électricité.

Des projets exclus

Beaucoup repose sur les épaules de la plateforme, qui doit veiller à la qualité de l’information transmise aux contributeurs durant la levée de fonds et jusqu’au démarrage du projet. Pour les dons, c’est elle qui s’engage à vérifier l’honnêteté du porteur de projet et la conformité du projet sur toute la durée de la collecte. Pour les collectes en prêt ou investissement, elle doit indiquer quel dispositif de veille est mis en œuvre sur la base des critères définis dans le référentiel. Sont exclues les plateformes qui réalisent plus de 33% de leur chiffre d’affaires avec le financement de centres de stockage et d’enfouissement sans captage de biogaz, d’usine d’incinération sans récupération d’énergie, ou encore avec l’exploitation forestière gérée de manière non durable et l’agriculture sur tourbière.

 

 



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