Un juge interdit les quotas de CO2 californiens

Le 23 mai 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La Californie va devoir mettre un terme à son projet de marché de quotas d’émission de CO2. Telle est la principale conclusion d’un jugement rendu vendredi 20 mai par un juge de San Francisco. Instruisant une plainte déposée, notamment par l’ONG environnementale Communities for a Better Environment, le juge Ernest Goldsmith a estimé que l’agence californienne de l’air (ARB selon l’acronyme anglais) n’avait pas étudié de solutions alternatives à l’échange de quotas d’émission. Le magistrat estime aussi que cette solution, mise en œuvre dans l’Union européenne depuis 2005, n’a pas montré son efficacité.
 
Soulignant que l’ARB était «respectueusement en désaccord avec ces arguments», son porte-parole a confirmé, vendredi, que l’agence allait faire appel de cette décision.
 
Dans le cadre de la Werstern Climate Initiative, la Californie prévoit de réduire de 15% ses émissions de CO2 d’ici à 2020. L’un des outils privilégiés devait être l’échange de permis d’émission. Solution qui devait concerner 600 sites industriels (centrales électriques, grandes entreprises émettrices, distributeurs de carburants).
 
Selon la loi AB 32, voulue par l’ancien gouverneur Schwarzenegger, ces installations devront diminuer de 2% par an leurs émissions, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014. Dès 2015, le rythme passera à 3 par an.
 
L’objectif étant d’éviter l’émission de 273 millions de tonnes de CO2 au cours des 8 années du programme.


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