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Un guide sur le bruit pour les PLU

Le 14 décembre 2004 par Christine Sévillano
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Le ministère de l'Ecologie et du développement durable vient de mettre en ligne un guide sur les outils à mettre en place pour prévenir et réduire les nuisances sonores au moment de l'élaboration du PLU. Réalisé par plusieurs organismes de l'Isère, comme la Ddass, la DDE et des communes de ce département, il met à la disposition des élus et des techniciens une batterie d'outils prêts à l'emploi.

Un groupe de techniciens du pôle de compétence Bruit de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Dsass) de l'Isère, travaillant sur la thématique du bruit dans le Plan local d'urbanisme (PLU) et les permis de construire, a rédigé l'an dernier un guide intitulé "PLU et bruit, la boîte à outils de l'aménageur". Après des mois de travail, ce document à destination des élus et des techniciens vient d'être publié. Il répond aux objectifs de prévention et de réduction des nuisances sonores dues aux transports et aux activités, fixés par la loi Solidarité et renouvellement urbain. "Nous avons réuni au sein d'un même document des outils que nous avons trouvés lors de notre recherche bibliographique et ceux établis à partir de nos retours d'expérience. L'idée était de formaliser tous ces procédés et grâce à cela d'accompagner l'élaboration du PLU", explique Marc Esmenjaud, l'animateur du pôle Bruit.

Les rédacteurs se sont par exemple inspirés de l'exemple de la municipalité de Saint-Jean de Bournay (Isère) qui prend en compte les nuisances sonores de son centre polyvalent communal. Cette ville demande au secteur du bâtiment d'intégrer ce paramètre dans la construction de logements dans le voisinage de cette salle. Autre expérience: la sauvegarde des activités rurales. Les installations agricoles peuvent générer une nuisance, il faut donc éloigner les habitations pour assurer la pérénité et le développement de l'agriculture.

La carte du bruit routier, quand elle existe, doit permettre de délimiter un zonage d'éloignement des axes routiers. "Aujourd'hui, rien ne l'empêche selon le code de l'urbanisme. Seules les routes nationales sont soumises à une réglementation", explique Marc Esmenjaud. Ainsi, il existe une obligation de ne pas construire de logements à moins de 50 mètres d'un axe national de catégorie 2, c'est-à-dire diffusant des nuisances sonores très importantes. Cependant, malgré cette distance de protection les niveaux sonores atteignent entre 76 et 81 décibels sur la route, affectant le voisinage sur 250 mètres de part et d'autre de l'infrastructure. Les concepteurs des bâtiments doivent donc tout de même isoler les bâtiments. Ce guide permet aux collectivités locales d'éviter ce type d'écueils.

L'ouvrage propose des outils pour la phase diagnostic, pour le Projet d'aménagement et de développement durable et propose des recommandations élaborées à partir de quatre stratégies : éloigner, orienter, protéger et isoler. "Le PLU doit prend en compte le bruit routier et aérien et les nuisances sonores provenant d'activités. Mais il ne doit pas négliger de protéger les zones de bonne qualité acoustique. D'autant plus que la directive européenne du 25 juin 2002 demande d'établir un inventaire de ces zones", poursuit l'animateur. Il s'agit notamment des zones pavillonnaires, ou des espaces naturels où les populations peuvent se relaxer, se promener ou lire.

Cette directive va renforcer la réglementation sur le bruit. "Nous affirmons à travers ce travail qu'il faut mettre en oeuvre maintenant des mesures dans le PLU. Elles nous seront de toute façon demandées dans quelques années à travers cette réglementation", affirme Marc Esmenjaud. Les nuisances qui, à l'avenir seront les plus difficiles à résorber ne dépendent pourtant pas du PLU. Il s'agit plutôt des nuisances causées par les activités économiques, des installations classées de protection de l'environnement (ICPE) aux petits artisans isolés. Le bruit généré par les lieux musicaux, les stations de lavage des voitures ou les contingents frigorifiques seront autant de défis à relever plus particulièrement pour le secteur de la construction.




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