Un guide pratique sur la gestion des milieux aquatiques
Le 22 février 2010 par Sabine Casalonga
L'Agence de l'eau Seine-Normandie a mis en ligne le 17 février un guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques, élaboré après concertation avec les acteurs du bassin et destiné à aider les maîtres d'ouvrage.
Composé de 22 fiches par type de travaux (protection des berges, bandes enherbées, gestion des plans d’eau…), il présente les procédures de la réglementation en vigueur, notamment celles de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) «avec des références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant d'exemples pratiques». Le guide a également vocation à informer un public généraliste en offrant une synthèse de la réglementation ainsi que des références bibliographiques. Les fiches devraient être actualisées deux fois par an et l'ouvrage tous les deux ou trois ans.
Composé de 22 fiches par type de travaux (protection des berges, bandes enherbées, gestion des plans d’eau…), il présente les procédures de la réglementation en vigueur, notamment celles de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) «avec des références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant d'exemples pratiques». Le guide a également vocation à informer un public généraliste en offrant une synthèse de la réglementation ainsi que des références bibliographiques. Les fiches devraient être actualisées deux fois par an et l'ouvrage tous les deux ou trois ans.
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