Un guide pour les ateliers de traitements de surfaces

Le 22 juin 2005 par Delphine Moninot
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Le ministère chargé de l'environnement a publié sur son site Internet une version mise à jour du guide de classement dans la nomenclature des installations classées des ateliers de traitements de surfaces. Ce document constitue une clarification des conditions d'application des modalités de transposition de la directive CE n°96/82, dite «Seveso II». Le renforcement des dispositions réglementaires en matière de protection de l'environnement, en particulier l'application de la directive «Seveso II» transposée en droit français (1) a en effet soulevé toute une série de questions pour les professionnels du domaine qui s'interrogent sur les modalités d'assujettissement à ces textes. La réglementation sur la classification des substances et préparations dangereuses d'une part, et sur les installations classées d'autre part, nécessite une interprétation précise pour éviter toute erreur de classement. Le traitement de surface représente en France environ 3.000 ateliers, parmi lesquels une majorité de petites et moyennes industries opérant souvent simultanément pour le compte de plusieurs grands donneurs d'ordre du secteur automobile ou aéronautique.



(1) Décret «installations classées pour la protection de l'environnement» (ICPE) de 1977, décret «nomenclature» de 1953 modifié, et arrêté «Seveso» du 10 mai 2000.


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