Un guide pour éco-responsabiliser les acheteurs

Le 03 février 2005 par Christine Sévillano
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La présentation du guide des achats éco-responsables hier au ministère de l'Ecologie et du développement durable a été l'occasion de rappeler que les acheteurs publics sont désormais davantage responsables. A travers eux, les pouvoirs publics veulent entrainer les industriels afin que leur production tienne compte des performances environnementales.

Christian Brodhag, délégué interministériel au développement durable, a présenté hier "le guide de l'achat public responsable" pour les produits. Réalisé par le Groupe permanent d'études des marchés "développement durable, environnement" (GPEM), il doit être une source d'outils pédagogiques et de méthodes pour les acheteurs publics qui doivent prendre en compte les problématiques environnementales. Depuis la réforme du Code des marchés publics du 7 janvier 2004, les acheteurs publics peuvent intégrer des critères environnementaux dans leur cahier des charges et faire des préoccupations environnementales un paramètre de sélection des fournisseurs. «Les acheteurs publics ne sont plus seulement des agents passifs qui respectent des procédures, mais on leur demande désormais de se responsabiliser, de préparer une définition claire et préalable du besoin et de réfléchir au développement durable», explique Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie (Minefi).

Derrière cette volonté "d'éduquer" les acheteurs, les pouvoirs publics veulent entraîner les industriels à produire en tenant compte de l'environnement. «La commande publique représente 15% du produit intérieur brut (PIB), elle peut donc faire jouer l'effet de levier pour favoriser la prise en compte du développement durable au sein des entreprises. Il n'y aura pas de modification des modes de production sans changement des modes de consommation. Les entreprises doivent améliorer leurs performances environnementales et économiques», explique Christian Brodhag. Les achats publics représentent 130 milliards d'euros chaque année. Pour autant le ministère ne souhaite pas utiliser de méthode coercitive envers les acheteurs publics qui ne prendraient pas en compte le développement durable, d'autant plus que l'offre industrielle éco-responsable n'est pas encore suffisamment diversifiée. Nous ne pouvons pas non plus planifier l'évolution des modes de consommation et de production. Nous sommes chacun des acteurs indépendants et nous devons avancer de manière harmonieuse", poursuit le délégué interministériel au développement durable.

Un Observatoire des marchés publics devrait voir le jour au courant de l'année, il doit travailler notamment sur l'éventualité d'un surcoût des achats éco-responsables. Mais selon Jérôme Grand d'Esnon: «Les coûts sont identiques. Pour la construction d'un immeuble Haute qualité environnementale (HQE), il y a une hausse de 20% à la construction mais sur le long terme avec les économies d'énergie, on arrive à des coûts équivalents.»

Pour accompagner cette "révolution culturelle", le ministère a également mis en place des formations spécifiques avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (Ademe) et l'Institut de formation de l'environnement (Ifor). En 2005, l'Ifor se voit doter de 100.000 euros afin de mettre en oeuvre ce programme et notamment la formation de formateurs. Ceux-ci doivent s'engager à ne pas facturer plus de 1.000 euros TTC la journée aux collectivités et établissements publics.

Une brochure sur l'éco-responsabilité sera disponible dans les administrations et un site internet est dédié à l'information et la sensibilisation des agents de la fonction publique. Des guides d'achat sur des produits particuliers seront publiés, le premier devrait traiter du papier et de la gestion durable des forêts.




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