Un fort taux de conformité 2016 pour l'ETS

Le 04 mai 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Peu d'installations ont émis trop de GES en 2016.
Peu d'installations ont émis trop de GES en 2016.
VLDT

La Commission européenne publie le bilan de l’année 2016 du système d’échange de quotas d’émission.

Une centaine à peine. Sur plus de 11.000 obligés, seule une centaine de sites industriels participant au système européen d’échange de quotas de gaz à effet de serre (ETS) ne sont pas en conformité. Soit moins de 1%, un chiffre comparable à celui de l'année passée. Telle est la principale conclusion que l’on peut tirer de la lecture du volumineux fichier mis en ligne par la Commission européenne.

11.000 obligés

Chaque année à pareille époque, la direction européenne chargée de l’action climatique publie le bilan de l’année passée de l’ETS. L’idée étant de savoir si les 11.000 sites industriels obligés ont bien rendu autant de quotas d’émission qu’ils ont émis de gaz à effet de serre.

100 € d’amende

Ceux qui présentent un solde positif (plus de quotas que d’émission) pourront les revendre sur le marché. En revanche, les sites déficitaires (la fameuse centaine d’obligés ‘non conformes’) devront en principe payer une amende de 100 euros par quota manquant.

Trois secteurs en déficit

Quelques enseignements à tirer du volumineux tableur publié par la Commission. Les entreprises en manque de quotas se recrutent principalement dans le secteur des métaux non ferreux, de l’aviation commerciale et de la combustion (production d’électricité et de chaleur), note Emilie Alberola, directrice de programme à l’Institut pour l’économie du climat (I4CE).

Vertueux couple franco-allemand

Les pays où les industriels ont plus émis qu’ils n’avaient de quotas sont la Roumanie (6 millions de tonnes de GES) et la le Royaume-Uni (4 Mt). A contrario, l’Allemagne et la France apparaissent des plus vertueuses, avec des surplus de quotas, respectivement de 3,8 Mt et de 1,4 Mt.

 



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