Un fonds pour l'épandage des boues

Le 11 mars 2005 par Christine Sévillano
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Dans le cadre du projet de loi sur l'eau, il est prévu de créer un fonds de garantie pour l'épandage des boues générées par les stations d'épuration. Objectif: rassurer les agriculteurs qui les utilisent et relancer la filière avec la confiance de la distribution et de l'industrie agroalimentaire.

Le projet de loi sur l'eau, présenté mercredi par le ministre chargé de l'environnement, prévoit la création d'un fonds de garantie des risques non assurables liés à l'épandage des boues d'épurations urbaines ou industrielles. "L'objectif est de redonner sa sérénité à une filière qui reste la meilleure du point de vue écologique", a martelé le ministre, Serge Lepeltier. Les boues provenant des stations d'épuration sont souvent utilisées comme un substitut aux engrais chimiques, mais les agriculteurs craignent de les utiliser car ces boues polluées peuvent entraîner une baisse de leurs ventes, voire la disqualification de leurs terres dans le cadre de productions futures. Les distributeurs et les industries agroalimentaires font de cette absence d'épandage une condition dans leurs pratiques commerciales.

"Ce fonds de garantie vise à rassurer les agriculteurs qui mettent en oeuvre la filière de l'épandage de boues et à tenter d'enrayer son déclin", affirme Serge Lepeltier. Ils pourront donc être indemnisés des dommages non couverts par les assurances obligatoires des producteurs de boues, mais le fonds sera aussi destiné aux préjudices ou dégâts éventuels causés à des personnes et des biens si l'état des connaissances scientifiques et techniques n'a pas décelé de risques lors de l'utilisation. Alimenté par les contributions prélevées sur les primes ou cotisations des contrats d'assurance des producteurs de boues, le fonds aura un taux de prélèvement qui n'excèdera pas 50 centimes d'euros par tonne de matière sèche de boue produite. Le ministère a prévu que le coût annuel ne devrait pas dépasser 200 à 300.000 euros. La production des boues d'épuration, générées par le traitement des eaux usées, s'élève à environ 900.000 tonnes par an pour l'ensemble des communes.




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