Un fonds d’indemnisation pour les malades des pesticides sur les rails

Le 24 janvier 2018 par Marine Jobert
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Riverains et agriculteurs concernés par ce fonds.
Riverains et agriculteurs concernés par ce fonds.
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Faire payer les firmes qui commercialisent des pesticides. Indemniser plus vite et mieux les malades, qu’ils soient agriculteurs ou simples riverains. Faciliter la reconstitution des expositions. Un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides pourrait voir le jour.

La création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques à nouveau sur la table. Après une première tentative en juin 2016, la proposition de loi de la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy a été adoptée ce 24 janvier par la commission des affaires sociales du Sénat. Objectifs: améliorer le dispositif de réparation des préjudices subis par les personnes exposées aux pesticides -qu’elles soient ou non issues du monde agricole- et faire peser sur les firmes qui les mettent sur le marché le financement des coûts de l'indemnisation.

Indemnisation des effets transgénérationnels

Le principe de la réparation intégrale (indemnisation des préjudices économiques et personnels) est prévu à l’article 1, sur le modèle du système retenu pour les victimes de l’amiante. Le dispositif d'indemnisation prend en compte les pathologies contractées par les travailleurs agricoles, les expositions en dehors d'une activité professionnelle, ainsi que les effets transgénérationnels des atteintes à la santé. Le fonds devrait notamment être financé par une partie de la taxe existante sur le chiffre d’affaires des fabricants de pesticides, déjà affectée au dispositif de pharmacovigilance.

Pas de secret industriel ou commercial opposable

La procédure retenue entend être plus simple, uniformisée et plus juste pour les malades, aujourd’hui soumis à des traitements différenciés d’une mutuelle sociale agricole (MSA) à une autre, par la création d’un guichet national unique pour déposer sa demande d'indemnisation. L’acceptation de l’offre du fonds mettra un terme à toutes les procédures juridictionnelles menées par le demandeur, mais le fonds pourra se substituer au demandeur dans son action en justice contre la personne responsable du dommage, ainsi que contre toutes les personnes ou organismes tenus d'en assurer la réparation. Le secret industriel ou professionnel ne pourra lui être opposé, ce qui est aujourd’hui fréquent pour les malades qui cherchent à documenter leurs expositions et à connaître la composition des produits.

Accélérer les procédures

«Ce texte vise en premier lieu à protéger et défendre les malades des pesticides, au premier rang desquels les agriculteurs, trop souvent montrés du doigt pour l'utilisation de produits dont ils sont les plus nombreux à souffrir des effets nocifs, explique Nicole Bonnefoy, co-auteure en 2012 d’un rapport d’information sur les pesticides. Il doit ainsi permettre de faciliter leur parcours de reconnaissance, pour mettre un terme à cette autre injustice faîte aux malades que constituent la longueur et la dureté des procédures judiciaires visant à faire reconnaître leur statut de victime et à obtenir une indemnisation.» «Il est impossible d’ignorer cet enjeu sanitaire majeur pour les agriculteurs, mais également pour les riverains des sites où ces produits sont utilisés», renchérit le sénateur Bernard Jomier, médecin et rapporteur du texte. La proposition de loi sera examinée le 1er février prochain en séance plénière.

 



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