Un exploitant d’ICPE condamné à de la prison ferme

Le 28 août 2009 par Sabine Casalonga
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Le dirigeant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) a été condamné le 26 mai dernier par le Tribunal correctionnel de Blois à 4 mois de prison ferme et 30.000 euros d’amende, a révélé France nature environnement (FNE) dans un communiqué du 12 août.

Malgré de nombreuses mises en demeure concernant l’exploitation d’installations sans les autorisations nécessaires et la mise en sécurité du site contre les risques d’incendie, l’exploitant de la société de maintenance automobile Recam-Sonofadex (Loir-et-Cher) n'avait pas pris les mesures qui s’imposaient. Suite à un incendie survenu en 2006, cette non-conformité avait eu pour conséquence une pollution des eaux.

«Une telle condamnation à de la prison ferme est assez rare, souligne Sophie Bardet, chargée de mission du réseau juridique de FNE. Néanmoins, le dirigeant également accusé de non-respect du droit du travail, avait déjà été en prison pour un abus de bien social. Cela reste donc un cas extrême.»

«On espère que ce jugement exemplaire incitera les exploitants d’ICPE à respecter la réglementation», déclare Patrice Devineau, directeur de l’association Sologne nature environnement qui s’est portée partie civile au côté de FNE après avoir signalé l’affaire. La Cour d’appel d’Orléans a été saisie par le dirigeant.


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