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Un état des lieux sur les nuisances sonores

Le 18 octobre 2004 par Christine Sévillano
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Dans un rapport sur l'état des lieux des nuisances sonores, l'Afsse définit les sources et les mesures du bruit et revient sur la directive européenne.

Jusqu'au 31 octobre, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) diffuse sur son site son rapport sur les impacts sanitaires des nuisances sonores. Ce document définit les sources, les mesures du bruit et surtout il rappelle les mesures de la directive européenne du 25 juin 2002, actuellement retranscrite en droit français. Cette directive a pour objectif d'élaborer une approche commune des pays de l'Union européenne "en matière de prévention et de réduction des effets nuisibles de l'exposition au bruit".

Chaque Etat doit évaluer l'exposition au bruit des populations grâce une cartographie réalisée à partir d'une méthodologie commune. Les cartes de bruit doivent être élaborées avant juin 2007 dans toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants. Les grands axes routiers, ferroviaires et tous les aéroports sont également soumis à cette obligation. Cet outil doit permettre la rédaction de plans d'action au plus tard en juillet 2008 afin de gérer et réduire ces nuisances.

Puis en juillet 2013, une nouvelle phase sera mise en oeuvre avec l'établissement de plans d'action en vue de la réduction des dépassements des valeurs limites. Ces programmes seront remis à jour à chaque modification de la situation et au moins tous les cinq ans. Les populations seront tenues informées des évolutions des politiques publiques en matière de réduction des nuisances sonores.

La France a déjà agi.

Un plan national d'action a déjà été mis en oeuvre en octobre 2003 par le ministère chargé de l'environnement, anticipant la transposition de la directive européenne. 500 cantines scolaires, 500 crèches et 250 locaux de sport feront l'objet de travaux d'isolation. Les indemnisations des riverains des aéroports seront modifiées et l'Education nationale va instituer un enseignement de l'environnement dans le primaire et le secondaire à la rentrée 2005.

Des cartes de bruit sont en cours d'élaboration dans plusieurs communes. Paris a d'ailleurs sorti sa carte diurne en mai 2003. La carte nocturne est terminée et doit être présentée bientôt au public. Bordeaux a aussi terminé la sienne et est en passe de l'officialiser. Toutefois, toutes les nuisances n'ont pas été prises en compte, seule la circulation a été recensée. Les nuisances issues des transports ferroviaires, du métro, des hélicoptères, des chantiers ou même des grandes fêtes ont été exclues. Des éléments difficiles à prendre en compte sans accord ni adoption d'une méthodologie commune entre les autorités locales et les entreprises de transports.


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