Un entrepôt constitue t-il un local fermé au sens de l'article R. 4223-13 du Code du travail ?

Le lundi 29 octobre 2012 à 09h 15 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Dans un arrêt du 11 octobre 2012, la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon confirme que certains entrepôts, eu égard à leurs dimensions, à la nature et à l'importance des activités qui s'y exercent, ne...

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