Un débat, pourquoi faire?

Le 13 novembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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En 2003, le débat s'était essentiellement tenu dans les régions.
En 2003, le débat s'était essentiellement tenu dans les régions.

Pour la troisième fois en moins de vingt ans, le gouvernement organise un débat sur la politique énergétique. Les résultats des deux précédents ayant été proches du zéro absolu, il est permis de s’interroger sur les bénéfices de celui-ci.

Et de trois! Pour la troisième fois depuis 1994, la France organise un débat national sur sa politique énergétique. Est-ce à dire que les politiques ont perdu la main? Dans les années 1970, tous ou presque, se sont réjouis du plan Messmer qui a légué à la France le parc électronucléaire que nous connaissons.

Peu, par la suite, se sont investis dans la promotion de la très ambitieuse politique de maîtrise de la consommation d’énergie. Cette chasse au Gaspi a pourtant permis de découpler les courbes de production de richesse et de demande de kilowattheures. Las, cette politique a été torpillée par le double effet des contre-chocs pétroliers et du désintérêt croissant pour la question énergétique de la classe politique tricolore.

En 1994, donc, le gouvernement Balladur commande au ministre de l’environnement, Michel Barnier, le soin de réfléchir à notre avenir énergétique. Comme toujours, dès lors qu’on parle d’énergie en France, les experts s’étripent sur le nucléaire, la tarification de l’électricité, d’hypothétiques «éco-taxes», un doigt de fiscalité. Rien pour entraver le business as usual. Le gouvernement ne tiendra compte d’aucune des recommandations formulées par le rapporteur du débat, Jean-Pierre Souviron.

En 2003, le Premier ministre Alain Juppé confie à Nicole Fontaine, sa ministre de l’industrie, le soin d’organiser le second débat national. Une fois n’est pas coutume, celui-là se déroule plus fréquemment en région qu’à Paris. Sept forums thématiques sont organisés à Strasbourg, Nice, Rennes, Bordeaux et Paris. On y disserte de performance énergétique des bâtiments (déjà), des transports (enfin), de compétitivité (Louis Gallois n’a rien inventé), de nucléaire et… d’hydrocarbures. L’une de ses principales conclusions sera de réduire la part du nucléaire dans le mix électrique tricolore. Ce dont, une fois encore, le gouvernement ne tiendra pas compte.

Place, maintenant, au débat promis par François Hollande lors de la Conférence environnementale du 14 septembre [JDLE]. Organisé, dans la douleur et la précipitation, par le ministère du développement durable, cet exercice de concertation, centré sur la transition énergétique, doit poser les jalons d’une future loi qui encadrera la politique énergétique française des prochaines décennies. Comme en 2003, Greenpeace a refusé de prendre part à l’exercice. Au prétexte que deux des pilotes (Anne Lauvergeon et Pascal Colombani) sont des nucléocrates. C’était aussi le cas de Jean-Pierre Souviron, en 1994. Ce qui ne l’avait pas empêché de bien conduire son débat.

L’histoire semble donc montrer l’incapacité de notre société à débattre d’un sujet… sociétal. «Ce qui peut se comprendre, souligne Bernard Laponche, expert en politique énergétique. Car, en France, le débat n’est pas considéré comme une aide à la décision mais comme une machine à emmerdements.» Ce qui n’est pas tout à fait faux. Car le seul débat énergétique ayant donné lieu à une décision conforme aux choix des citoyens fut celui qui signa, en 2008, l’arrêt de mort du projet de ligne THT Boutre-Carros. Un débat organisé non par le gouvernement mais par la Commission nationale du débat public.

Dont acte. Mais, après tout, y a-t-il vraiment nécessité à débattre?

La politique énergétique est, en effet, déjà bien bornée. Par la loi Pope de 2005, tout d’abord, qui oblige la France à «porter le rythme actuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2% dès 2015 et à 2,5 % d'ici 2030». Par le paquet Energie-climat de 2008, ensuite. Récemment renforcé par la directive Efficacité énergétique, ce train de directives et de règlements européens impose aux 27 de réduire de 20% leurs émissions de GES, en portant à 20% le taux de renouvelable dans leur mix énergétique et en accroissant de 20% leur efficacité énergétique. Il est notamment mis en œuvre par les programmations pluriannuelles des investissements (PPI, en cours de révision) qui encadrent les investissements à réaliser, d’ici 2020, dans le secteur gazier, la production de chaleur et d’électricité.

A ce propos, le président de la République a rappelé qu’il entendait ramener à 50% la part du nucléaire dans le mix électrique hexagonal d’ici 2025. Là encore, nul besoin de débattre. Pas plus que sur l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier. Les normes thermiques en vigueur sont là pour être appliquées.

Certes, la rénovation des logements existants n’est toujours pas financée. Mais doit-on convoquer le ban et l’arrière-ban de la société civile pour résoudre cette épineuse question? On a vu qu’à trop en débattre la lutte contre la précarité énergétique finit par être enrayée.

Un débat sur la stratégie présidentielle visant à réduire de 40% nos émissions de CO2 en 2030, puis de 60% en 2040? Mais que ne l’a-t-on ouvert, en 2005, puisque cet objectif présidentiel est l’un de ceux de la loi Pope? Va-t-on débattre de la fiscalité écologique, désormais renvoyée au budget 2016? Des éoliennes? -que l’on construit, en France, deux fois plus lentement qu’en Allemagne. Va-t-on discuter aussi de l’amélioration des réseaux électriques que l’on n’ose pas financer depuis des années? Les parties prenantes au débat vont-elles efficacement discourir sur le mécanisme des certificats d’économie d’énergie?

Pour paraphraser Clémenceau, il sera peut-être dit que l’énergie est une chose trop grave pour être confiée aux politiques et aux parties prenantes. Des volontaires?



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