Un crédit d’impôt pour la récupération des eaux de pluie

Le 18 mai 2006 par Claire Avignon
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arrosage
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Le 17 mai, troisième journée d’examen du projet de loi sur l’eau à l'Assemblée nationale, de nombreux amendements ont été adoptés, dont un crédit d’impôt pour favoriser le recyclage des eaux de pluie.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement au projet de loi sur l'eau prévoyant de créer un crédit d'impôt pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales. Ce crédit, voté avec l'accord de tous les groupes, s'applique «aux coûts des équipements de récupération des eaux ainsi qu'aux travaux nécessités pour leur installation.» Et ce, pour les travaux «payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011.» Les députés ont estimé que ce crédit ne grèverait pas le budget de Bercy: «Il y a là un gisement d'activité économique», estime au contraire Patrick Beaudouin (UMP). Du côté gouvernemental, Nelly Olin, la ministre chargée de l'environnement, ne s'est pas opposée sur le fond à la mesure, mais a demandé à attendre la remise, en juillet, du rapport commandé par Thierry Breton, sur la fiscalité environnementale. «Mais ce soir, nous sommes là pour oeuvrer en faveur de l'environnement, pas pour plaire à Bercy!», a rétorqué Patrick Ollier (UMP), président de la commission des affaires économiques.

Les députés ont également adopté un amendement créant un crédit d'impôt pour les particuliers pour la création et la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectifs entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Le débat entre députés a été beaucoup plus virulent. Le rapporteur du projet pour les affaires économiques, André Flajolet (UMP), estimant que l'amendement «viendrait diminuer les recettes de l'État et creuser le déficit budgétaire.» Quant à Nelly Olin, elle a considéré qu'il s'agissait davantage d'un problème social à examiner lors de l'examen de la loi de finances.

Les députés ont par ailleurs supprimé l'article 23 du projet qui prévoyait la possibilité, pour les communes, ou leurs groupements d'instaurer une taxe sur l'eau de ruissellement entrant dans les systèmes de collecte. Le rapporteur des affaires économiques, André Flajolet (UMP), comme celui de la commission des finances, Philippe Rouault (UMP), ont jugé le dispositif de cette taxe trop complexe.

Un autre amendement adopté autorise le transfert, «de façon exceptionnelle et non reconductible», de 40 millions d'euros du Fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement des études et travaux de protection contre les inondations. Au 31 décembre 2005, la trésorerie du fonds était de 100 millions d'euros.




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