Un Conseil Environnement en demi-teinte

Le 26 juin 2009 par La rédaction
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Drapeau europe
Drapeau europe

Le dernier Conseil Environnement de la présidence tchèque de l’UE a appelé la Commission à renforcer sa politique biodéchets, et affaibli la proposition de refonte de la directive IPPC. Plusieurs Etats membres ont demandé une «nationalisation» des procédures d’autorisation des OGM.

Directive IPPC
Les représentants des ministres européens de l’environnement ont adopté une position commune quant à la refonte de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC). Cette directive (1), qui va regrouper 7 directives existantes, prévoit que les permis d’autorisation d’exploitation des installations industrielles européennes soient accordés ou renouvelés à condition que les industriels appliquent les meilleures techniques disponibles (MTD) sur leurs sites. Ceci afin de réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols causée par les émissions des polluants industriels (CO2 excepté).

Les débats ont principalement porté sur deux points: l’entrée en vigueur de ces MTD pour les grandes installations de combustion existantes ainsi que sur le degré de flexibilité que peuvent s’accorder les Etats membres quant à leur respect.

Sur le premier point, la Commission avait proposé que ces valeurs limites soient appliquées dès 2016. Mais le Conseil s’est mis d’accord pour que ces normes n’entrent que progressivement en vigueur pour les installations existantes entre 2016 et 2020. Selon cet accord, les Etats membres définiraient des plafonds annuels qui se réduiraient de 2016 à 2020, pour que les valeurs limites soient atteintes en 2019. Le Conseil a accepté d’appliquer les actuelles MTD aux nouvelles installations plutôt que la proposition faite par la Commission –2 ans après l’entrée en vigueur de la directive IPPC refondue.

Ensuite, les installations de combustion fonctionnant au charbon «indigène» ou au lignite, ne pouvant respecter les limites d’émissions de soufre pourront appliquer un taux minimum de désulfurisation (96% du taux pour les installations de grande combustion d’une puissance de plus de 300 mégawatts).

Quant au deuxième point, la Commission prévoyait un renforcement du rôle des Brefs (Best available techniques reference documents), documents de référence définissant les MTD, afin de réduire la capacité des autorités nationales à dévier des MTD dans l’allocation ou la réactualisation des permis d’exploitation des sites industriels. Les Etats membres se sont mis d’accord pour revoir la procédure d’adoption des Brefs et favoriser leur traduction dans toutes les langues de l’UE: d’abord en comitologie, avant leur adoption définitive par la Commission européenne. Une fois les Brefs publiés, les permis liés devront être révisés en 5 ans.

Dans un communiqué, le Bureau européen de l’environnement (BEE) a déclaré regretter l’affaiblissement de la directive par le Conseil. La plus grande fédération d’associations environnementales d’Europe est «choquée par l’approche minimaliste prise par certains Etats membres menés par le Royaume-Uni et la Pologne». En mars 2009, le Parlement européen avait rejeté ces amendements sur les grandes installations de combustion.

Biodéchets
139 millions de tonnes de biodéchets sont produits chaque année dans l’UE. Si le Conseil s’est félicité de la publication du Livre vert sur la gestion des biodéchets dans l’UE et de la nouvelle directive cadre sur les déchets qui les prend en compte, il considère que les efforts ne sont pas suffisants. Il s’inquiète notamment du fait que les déchets biodégradables deviennent une source importante de gaz à effet de serre ou de pollution autre lorsqu’ils sont mis en décharge, et du manque de débouchés pour des composts de qualité insuffisante pour un usage agricole.

Les ministres européens en charge de l’environnement demandent à la Commission d’évaluer le rôle des biodéchets comme source potentielle d’énergie renouvelable, par exemple sous forme de biocarburant. Ils souhaitent également que la Commission poursuive l’évaluation des directives sur les déchets «en vue de la préparation, le cas échéant, d’une proposition législative sur les déchets biodégradables d’ici 2010», qui intégrerait notamment des exigences sur l’étiquetage du compost et du digestat, une traçabilité des biodéchets sans surcoût, des mesures pour une collecte séparée de ces déchets et des mesures de prévention. En cela, le Conseil rejoint les professionnels du secteur, qui réclament depuis plusieurs années une réglementation spécifique aux biodéchets.

OGM
La question des organismes génétiquement modifiés (OGM) a également été abordée lors du Conseil environnement. L’Autriche soutenue par 12 Etat membres dont les Pays-Bas (2), a déposé une note demandant que chaque Etat membre soit autorisé à interdire ou restreindre les cultures d’OGM sur leur propre territoire, sur la base du principe de subsidiarité. Ces pays demandent à la Commission d’élaborer une proposition dans ce sens.

La France serait toutefois réservée sur cette initiative, rapporte l’AFP. «La subsidiarité peut être à double sens, a indiqué la secrétaire d’Etat à l’écologie. Si cela consiste à refuser les cultures, nous disons oui. Mais si cela permet d'alléger les procédures pour faciliter les cultures, nous disons non». Chantal Jouanno a soutenu le principe de subsidiarité «s’il se limite à pouvoir décider de clauses de sauvegarde». Mais la ministre a souligné que «la première priorité était de revoir les procédures d’expertise et de répondre aux conclusions de décembre 2008 (3)», précise le communiqué officiel.

L'Allemagne, la France, la Grèce, l'Autriche, la Hongrie et le Luxembourg ont déjà interdit la culture du maïs génétiquement modifié MON810 au nom du principe de précaution et par activation de la clause de sauvegarde.

(1) Dans le JDLE «A peine arrivée à échéance, la directive IPPC est révisée»
(2) Bulgarie, Irlande, Grèce, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Pologne et Slovénie
(3) Dans le JDLE «Les ministres européens de l’environnement réclament une meilleure évaluation des impacts des OGM»


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