Un cas de saturnisme indemnisé à Marseille

Le 27 janvier 2014 par Marine Jobert
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1.500 euros pour des séquelles neurologiques irréversibles.
1.500 euros pour des séquelles neurologiques irréversibles.
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C’est ce qu’il ne faut pas faire en matière de rénovation de logement contaminé par le plomb: ce cas d’école vient d’être sanctionné par la justice. La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) de Marseille a ordonné, le 14 janvier dernier, l’indemnisation de la jeune Loula et de sa mère, qui ont été exposées au plomb lors de travaux menés en 2008 dans leur logement. Les séquelles neurologiques à vie de la petite fille –intoxiquée au plomb à l’âge de 14 mois- lui valent une indemnisation à hauteur de 1.500 euros au titre du déficit fonctionnel permanent et de 2.000 € pour ses souffrances physiques et morales. Le préjudice moral de sa mère a été fixé à 1.500 €. L’association des familles victimes du saturnisme (AFVS) se réjouit de cette «avancée jurisprudentielle et de cette première décision favorable d’une Civi dans la région de Marseille, particulièrement frappée par les problèmes de saturnisme liés à la présence de plomb dans les immeubles de la cité phocéenne».

 

En août 2008, le constat de risque d’exposition au plomb dans l’immeuble où résident le bébé et sa mère n’entraîne pas les mesures de protection ad hoc. «Le protocole de travaux est pourtant très strict, expliquait il y a quelques mois Patrick Mony, le président de l’AFVS au Journal de l’environnement. Il y a obligation d’évacuer les déchets, aucuns travaux ne sont autorisés quand le site est occupé et les occupants doivent être relogés ailleurs le temps des travaux.» Rien de tout cela n’a été mis en œuvre dans l’immeuble marseillais. En février 2009, une plombémie de 170 microgrammes par litre (µg/l) sera mise en évidence dans le sang de la petite Loula, alors âgée de 14 mois, à cause de son exposition aux poussières de plomb. Deux ans plus tard, son préjudice est reconnu par la Civi, qui vient donc de statuer sur le montant de son indemnisation



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