Un bon état des eaux en 2015: objectif réaliste ou insurmontable?

Le 14 avril 2006 par Laurent Richard
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Le colloque parlementaire sur l’eau a été l’occasion de revenir sur la question des méthodes pour parvenir à un bon état écologique des eaux en 2015. Un objectif qui suppose, pour être atteint, de revoir l'ensemble des pratiques agricoles et de simplifier les processus de décision.

Le 4 avril, la table-ronde s'est d'abord concentrée sur les pratiques agricoles. Pierre Stengel, directeur scientifique à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), considère que l'objectif de 2015 fixé par la directive cadre sur l'eau est «difficilement tenable». Les pratiques agricoles génèrent en effet des risques de fuites de polluants vers les nappes, qu'il s'agisse des nitrates, des effluents d'élevage ou des antibiotiques donnés aux animaux. Certes, des solutions techniques existent, telles que les «pièges à nitrate», mais il faut que les agriculteurs se les approprient davantage. Il convient par ailleurs de renforcer les filières de traitement et, surtout, de modifier les pratiques agricoles les plus polluantes telles que les élevages hors-sol.

L'Union des industries de la fertilisation (Unifa) émet un autre son de cloche en la personne de son délégué général Gilles Poidevin. Pour ce dernier, «la quantité d'azote utilisée est maîtrisée»: elle n'a pas augmenté depuis 1980 et a même permis de produire 50% de céréales en plus… En outre, les agriculteurs se mettent aux bonnes pratiques, en ayant recours par exemple au «fractionnement» de l'épandage (3 passages ou plus par an au lieu de 2). Les résultats sont là, puisque l'on est passé de 38 milligrammes par litre (mg/l) de nitrate en 1993 à 29 en 2004 (l'OMS prescrivant de ne pas dépasser le seuil de 50 mg/l).

Ce diagnostic optimiste est partagé par Jean-Charles Bocquet, qui s'exprimait au nom des fabricants de produits phytopharmaceutiques (Union des industries de la protection des plantes ou UIPP). Non seulement la norme de 0,1 µg/l pour les eaux de boisson est respectée, mais aussi il convient de souligner les initiatives de la profession: création de la société Adivalor, spécialiste de la gestion des déchets d'emballages issus des produits phyto-pharmaceutiques, en partenariat avec les chambres d'agriculture et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), réalisations de diagnostics par bassins versants (en vue de vérifier le réglage des pulvérisateurs, la protection des berges des cours d'eau, etc.), et enfin, actions de formation auprès des agriculteurs.

La table-ronde s'est ensuite intéressée aux eaux usées. Les entreprises de services d'eau et d'assainissement, représentées par Antoine Frérot, vice-président du SPDE (1), ont tenu à faire savoir que «les objectifs de la directive-cadre ne seront pas atteints… tant que ceux de la directive précédente sur les eaux urbaines résiduaires ne l'ont pas été». Or, beaucoup reste à faire dans ce domaine, par exemple en ce qui concerne le renforcement de la police de l'eau en amont des stations d'épuration (step). Des progrès restent également à faire s'agissant de la récupération et du traitement des eaux pluviales et de l'utilisation des nouvelles techniques de recyclage des eaux usées (irrigation, réinfiltration dans les nappes ou utilisation comme eau de lavage ou de refroidissement).

L'identification des responsabilités est une tâche ardue. C'est pourquoi Jacques Oudin a tenu, en tant que président du Comité national de l'eau, à rappeler l'utilité de structures telles que les Sage (2), créés par la loi de 1992. Selon Jacques Oudin, ces «petits parlements locaux», réunissant l'ensemble des acteurs, sont la solution, au moins au niveau local, pour une bonne gestion des différents usages de l'eau. A condition toutefois qu'ils montent en puissance (il n'y a que 27 Sage validés à ce jour), et qu'ils disposent de moyens financiers suffisants. La question de l'allocation des ressources financières est centrale, de l'avis du rapporteur du projet de loi à l'Assemblée, François Sauvadet (UDF, Côte d'Or). Elle se double de la question de la clarification du rôle de l'Etat et des différentes collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), dont certaines voient leur rôle renforcé par le projet de loi. Une tâche autrement ardue, qui laisse planer un doute sur la possibilité que l'Assemblée parvienne à un accord sur le texte au début de l'été.



(1) Syndicat professionnel des entreprises de service d'eau et d'assainissement
(2) Schémas d'aménagement et de gestion des eaux





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