«Un bilan positif des efforts pour l’environnement aquatique»

Le 13 décembre 2007 par Jean-Luc Trancart
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

La directive cadre sur l’eau (DCE) fixe un objectif de bon état des eaux côtières, eaux de surface et eaux souterraines d’ici à 2015, difficile à atteindre dans ces délais par les Etats membres. Jean-Luc Trancart, cadre dirigeant à la Lyonnaise des eaux, souligne toutefois l’impact réel des différents textes européens.

La politique de l'eau de l'Union Européenne pourra bientôt fêter ses 40 ans. Elle est avec la gestion des déchets l'un des principaux volets de la politique communautaire de l'environnement qui a été lancée en 1970. A cet âge, on a une histoire et des traits qui commencent à se creuser. Une trentaine de directives transcrites en droit français forment un ensemble cohérent dans le dernier texte adopté, la directive cadre sur l'eau (DCE).

Le premier texte adopté en 1975 concernait l'eau destinée à la potabilisation, et le second, publié l'année suivante, les eaux de baignades. Il s'agit des deux usages de l'eau les plus directement en rapport avec la santé publique, cet aspect ayant sans doute été un facteur important pour l'adhésion des Etats membres sur la question.

Ce souci premier de protection de la santé est visible dans les textes. Par exemple, le niveau des seuils de pesticides dans l'eau à rendre potable a été fixé non pas en fonction des études toxicologiques, comme le faisait l'Organisation mondiale de la santé (OMS), mais par rapport au seuil de détection des appareils d'analyse. Ce qui est une manière de dire: «zéro pesticides dans les eaux». Cette norme est le point de départ du long combat contre la présence de ces produits dans l'environnement, et de la réglementation relative à leur utilisation.

Un autre exemple est celui des nitrates, dont le seuil limite de 50 milligrammes par litre (mg/l) est le même dans les réglementations sur les eaux brutes et sur l'eau au robinet. Là encore le message de l'Europe est clair: c'est la prévention qui est la bonne pratique.

Enfin, si le niveau d'équipement des communes touristiques du littoral est encore aujourd'hui plus élevé qu'ailleurs, c'est que la directive sur les eaux de baignades et sa mise en scène avec les « pavillons bleu » a mis une pression sur l'assainissement du littoral, 15 ans avant la directive eaux résiduaires urbaines (DERU) de 1991 qui concernait toutes les villes.

Lorsque les mêmes règles s'appliquent à tous, les comparaisons deviennent pertinentes, et quand les sanctions sont établies selon les mêmes procédures, les bons et les mauvais élèves se distinguent. Ainsi, on peut mesurer un écart de performances en matière d'assainissement de près de 20 points entre un groupe de tête constitué par l'Allemagne, le Danemark et l'Autriche, et les pays du sud tels que l'Italie, l'Espagne ou la France.

Concernant les infractions et les contentieux relatifs à l'ensemble des directives sur l'eau, là encore des pays comme le Danemark, la Suède et l'Autriche sont exemplaires, à l'inverse de la France, du Portugal, du Royaume-Uni et de l'Espagne, qui sont les plus souvent épinglés. Pour les premiers, on invoquera, en défense, des arguments géographiques ou climatiques, et pour les seconds une différence dans la difficulté de transcription en droit national des textes européens. Globalement, il n'en reste pas moins que le bilan des efforts consentis pour la protection de l'eau est positif.

Dans un paysage législatif et réglementaire français où beaucoup de textes sont des réponses à court terme à une demande sociale engendrée par des événements plus ou moins spectaculaires (sécheresses, inondations, polémique sur une pollution,…), la politique de l'eau construite autour des directives européennes est d'une autre nature. Les phases de préparation sont laborieuses, les objectifs sont ambitieux et les délais de réalisation sont longs. La directive DERU a été mise à l'étude à partir de 1987, adoptée en 1991, et fixait pour les délais les plus longs un objectif de respect pour 2005. La DCE adoptée en octobre 2000 vise un bon état écologique des eaux en 2015. Un rapport du Parlement européen soulignant le manque de cohérence de la politique communautaire de l'eau est à l'origine de cette directive, et il date de 1995…

Une dizaine de saumons ont étés vus remonter la  Seine cette année, et la confiance des français dans la qualité de l'eau du robinet a gagné près de 20 points en 15 ans. L'Union européenne y est peut-être pour quelque chose. La suite est à écrire : une nouvelle directive baignade, une nouvelle directive eau potable, et surtout, la nécessité de réellement coordonner la politique agricole avec celle de l'eau.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus