Un avis de l’Acnusa sur le rapport de développement durable de Roissy

Le 13 février 2009 par Clémentine Giroud, envirodroit-europe.net pour le JDLE
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Dans son avis du 15 janvier 2009, l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) a commenté le rapport de J. Dermagne, président du Conseil économique, social et environnemental de la République, intitulé "Pour un développement durable de l’aéroport Paris – Charles-de-Gaulle". L'Acnusa revient sur les quatre premiers chapitres du rapport : rétablir la confiance, maîtriser les nuisances sonores, achever les travaux d’insonorisation et protéger la santé des riverains.

1) Restaurer la confiance entre les populations riveraines et les autres acteurs du secteur aéroportuaire
Les propositions 1 et 31 à 33 du rapport créent une "Communauté de territoires" et placent auprès d’elle un Conseil consultatif du développement durable et un Comité d’innovation et de coordination de la plateforme. L'Acnusa s'interroge notamment sur le manque d'articulation entre ces différentes instances.

2) Maîtriser les nuisances sonores
L'Acnusa approuve la demande d’un suivi des enveloppes bruit de chaque compagnie au sein de l’indicateur global mesuré pondéré et de la construction d’un indice par piste ainsi que la propostion de mettre au point des indices complémentaires. De plus, l'Acnusa souhaite des compléments d'information sur le rôle qu’elle aurait à jouer dans l’organisation d’un nouveau dispositif avec le concours de Bruitparif
Concernant la révision du plan de gêne sonore, l'Acnusa est favorable à la mise en cohérence de ce plan avec la zone C du plan d’exposition au bruit (PEB). Enfin, l'Acnusa partage la proposition selon laquelle les règles de constructibilité doivent s’inscrire dans un schéma d’urbanisme global cohérent avec le développement de l’aéroport.

3) Achever les travaux d’insonorisation
Le rapport propose de créer un groupe de travail concernant la simplification et l'accélaration des procédures concernant les travaux d'insonorisation (proposition 8). L'Acnusa répond que ce groupe de travail "retarderait la traduction dans les textes, de mesures immédiatement réalisables".

4) Protéger la santé des riverains
L’Acnusa attend la publication de la loi portant engagement national pour l'environnement ("dit Grenelle II") qui lui confierait de nouvelles missions en matière de qualité de l’air.

Pour rappel, dans un communiqué du 16 janvier 2009, le centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) avait notifié la publication du rapport de J. Dermagne.

Source : Acnusa, "Avis sur le rapport de Monsieur Jacques Dermagne 'Pour un développement durable de l’aéroport Paris – Charles-de-Gaulle'", 15 janvier 2009.


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