Un arrêté en préparation pour la réutilisation des eaux usées

Le 08 février 2007 par Agnès Ginestet
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Répondant à la question d'un député sur le cadre réglementaire de la réutilisation des eaux usées pour laquelle l'obtention d'une eau potable n'est pas nécessaire (usages agricoles, industriels ou urbains), la ministre chargée de l'environnement Nelly Olin a indiqué le 16 janvier qu'un arrêté était en cours de rédaction. Le principe de la réutilisation des eaux usées avait été défini en 1994 (1). La réutilisation des eaux usées est préconisée par le plan de gestion de la rareté de l'eau datant de 2005.



(1) Article 24 du décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes, JORF du 8 juin 1994




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