Un arrêté d’interdiction du Mon 810 «dans les prochaines semaines»

Le 01 février 2008 par Claire Avignon
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L'arrêté d'interdiction en 2008 de la culture du maïs génétiquement modifié Mon 810, le seul autorisé en France, sera pris «dans les prochaines semaines», a annoncé jeudi à l'AFP le ministère chargé de l'agriculture. «Nous avons reçu mercredi la lettre de la filiale française du groupe américain Monsanto nous présentant ses observations, ce qui nous permet de prendre cet arrêté dans les prochaines semaines et au gouvernement français de déposer la clause de sauvegarde à Bruxelles», a indiqué une porte-parole du ministère.

La «clause de sauvegarde» européenne sur les OGM, que la France a décidé d'activer, permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié autorisé dans l'UE, en invoquant un risque pour la santé ou l'environnement. Elle sera déposée à Bruxelles par le secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, précise le ministère.

Dans la lettre de Monsanto France, qui se trouve sur son site internet, la société affirme que «les dispositions de l'article L.535-2 du code de l'environnement», mises en avant par le ministère pour justifier le moratoire, ne sont «pas applicables en l'espèce, tant pour des raisons de procédure que pour des raisons de fond». Pour Monsanto, «le déclenchement d'une clause de sauvegarde est une matière régie par la législation communautaire directement applicable et qui l'emporte sur le droit national. Or cette législation prévoit des conditions particulièrement strictes de procédure et de fond pour suspendre la culture d'un OGM tel que le Mon 810».




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