Un amendement, à l'Assemblée, pour interdire les sacs de caisse

Le 25 juin 2014 par Stéphanie Senet
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En papier ou en tissu, des alternatives existent
En papier ou en tissu, des alternatives existent

Déposé le 24 juin par le gouvernement, dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité, un amendement vise à interdire la mise à disposition gratuite ou onéreuse des sacs de caisse en plastique à usage unique, à partir du 1er janvier 2016.

Alors que le décret sur la taxation des sacs légers en plastique, initialement prévue par la loi de finances rectificative pour 2010, reste bloqué au ministère de l’écologie, cet amendement a-t-il davantage de chances d’être adopté?

«L’opinion publique est tout à fait prête à changer de comportement. Au début, la vente des sacs de caisse a montré quelques résultats mais il est temps de passer à l’étape suivante, c’est-à-dire à l’interdiction», estime Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement.

L’amendement vise également à interdire les sacs en matière plastique autres que les sacs de caisse, comme ceux qui servent à emballer les fruits et légumes. Le texte exclut toutefois les sacs compostables en compostage domestique et les sacs composés de matières biosourcées (leur pourcentage sera progressivement accru). Si elle est adoptée, cette interdiction sera elle aussi dépendante de la publication d’un décret en Conseil d’Etat.

Chaque année, 5 milliards de sacs de caisse en plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs «fruits et légumes» sont encore proposés par les distributeurs.



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