Un accord pour le soutien au papier-carton

Le 01 juin 2009 par Sonia Pignet
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Le soutien financier au matériau papier-carton, sujet problématique depuis les débuts de la filière Emballages ménagers, a fait l’objet d’un accord entre les collectivités locales et les éco-organismes.

A cause de l’impossibilité d’identifier la part de cartons d’emballages d’origine ménagère et celle d’origine non ménagère au niveau du service public de collecte et de tri, les calculs du montant du soutien versé aux collectivités étaient en effet complexes et difficiles à mettre en œuvre.

Désormais, ils seront basés (et plafonnés) sur un pourcentage du total des papiers et cartons triés sur le périmètre municipal, fixé à 21% pour 2008, 22% pour 2009 et à définir pour l’an prochain. L’accord trouvé à l’unanimité entre l’Association des maires de France, Amorce, le Cercle national du recyclage et Eco-emballages/Adelphe, s’applique aux calculs de 2008 en cours au 1er mai 2009 et va jusqu’à fin 2010, date à laquelle prendra fin l’actuel agrément de l’éco-organisme.

«Les nouvelles modalités vont rendre plus lisible la règle des soutiens financiers au papier-carton et permettre la résolution rapide des dossiers conflictuels autour de cette question», se sont réjouis les protagonistes de l’accord dans un communiqué publié le 28 mai.


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