UFC-Que Choisir passe à l’attaque

Le 27 février 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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EDF est l'un des énergéticiens assignés par UFC-Que Choisir.
EDF est l'un des énergéticiens assignés par UFC-Que Choisir.

Fin octobre, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait averti les fournisseurs d'énergie qu'elle engagerait une action en justice s'ils ne modifiaient pas leurs contrats. C'est chose faite.

Mardi 26 février, l'association a assigné en justice EDF et GDF Suez ainsi que leurs petits concurrents Direct Energie et ENI pour de nombreuses «clauses abusives» figurant dans les contrats d'électricité et de gaz destinés aux particuliers, a-t-elle annoncé.

L’association consumériste a recensé, suivant les fournisseurs, entre 14 et 39 clauses ou pratiques qu'elle estime abusives. Mais du fait de «discussions de façade» ou de «l'absence d'esprit constructif» de la part des opérateurs, des assignations ont été envoyées aux tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre (Hauts-de-Seine), a indiqué à l'AFP Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles de l'UFC.

En revanche, l'ONG n'a pas assigné le Belge Lampiris du fait d'engagements pris par le fournisseur. Parmi les pratiques incriminées: factures réclamées en cas de dysfonctionnement du compteur, engagements du client sans signature, frais de rejet pour impayés ou encore des tailles de caractères illisibles. «Ils utilisent les contrats à leur avantage avec des clauses qui se retournent contre le consommateur puisque l'on voit qu'il y a énormément de clauses éxonératoires de responsabilité qui font qu'en cas de problème le fournisseur n'est pas responsable», estime Cédric Musso.

UFC-Que choisir recense 14 «clauses abusives» chez GDF Suez, 32 chez EDF, 35 à 39 chez Poweo Direct Energie et 17 chez ENI (ex-Altergaz). EDF, qui a indiqué mardi réserver ses arguments pour le tribunal, avait jugé en octobre infondées les «accusations» de l'UFC.



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