UE : vers un nouveau paquet législatif sur la sécurité des aliments

Le 09 mai 2013 par Romain Loury
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Y aura-t-il suffisamment d'inspecteurs ?
Y aura-t-il suffisamment d'inspecteurs ?
NOAA

La Commission européenne a adopté, lundi 6 mai, un paquet de mesures visant à renforcer la sécurité sanitaire des aliments en Europe, comportant en particulier l’obligation de contrôles inopinés pour lutter contre les fraudes et de sanctions plus dissuasives.

Au lieu des presque 70 textes européens qui encadrent actuellement la sécurité des aliments, il n’y en aurait plus que 5, portant notamment sur la santé animale, sur celle des plantes ou encore sur le contrôle des aliments. Reste à faire valider ce paquet par le Parlement et le Conseil européens, la Commission espérant le voir entrer en vigueur en 2016. Parmi les mesures phares, l’obligation faite aux Etats-membres d’intégrer des contrôles inopinés dans leurs plans de surveillance, ou encore de mettre en place des sanctions financières de «montants réellement dissuasifs».

Ce qui n’est pas sans évoquer la récente affaire de viande de cheval qui a secoué toute l’Europe. «Bien qu’il n’ait pas entraîné de risques sanitaires, le récent scandale de la viande de cheval a révélé des marges de progrès possible. Le train de réformes présenté aujourd’hui arrive au moment opportun, puisqu’il montre que le système est capable de faire face aux difficultés qui se présentent», a déclaré le commissaire européen à la santé et à la consommation, Tonio Borg, dans un communiqué. Jusqu’alors restreint aux secteurs de la viande, du poisson et des produits laitiers, le système de redevances sur les entreprises afin de financer les contrôles, sera étendu à toute la filière agroalimentaire.

Seules en seront exemptées les micro-entreprises, qui resteront toutefois soumises à ces contrôles. La Commission se montre toujours aussi frileuse quant à l’étiquetage de l’origine de la viande transformée, une demande réitérée par la France à la suite de l’affaire de la viande chevaline (voir le JDLE). «Cette fraude serait survenue même si ce type d’étiquetage avait été en vigueur», estime-t-elle. Prévu par le règlement n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, en vigueur depuis fin 2011, un rapport devrait être publié à ce sujet au cours de l’automne.

L’annonce de la Commission a été saluée par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), dont la directrice générale Monique Goyens estime dans un communiqué que «le vrai défi sera de disposer de suffisamment d’inspecteurs indépendants sur le terrain pour appliquer ces mesures». Question en effet cruciale, alors que des menaces sur l’emploi planent sur l’UE, dont l’agroalimentaire constitue le deuxième secteur économique.



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