UE: vers des produits bio mieux encadrés

Le 26 mars 2014 par Romain Loury
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Ce sera dur pour les petites exploitations.
Ce sera dur pour les petites exploitations.
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La Commission européenne a publié mardi sa proposition de règlement sur l’agriculture biologique, avec des contrôles renforcés et moins de dérogations, mais un accès facilité pour les petits agriculteurs.

De 20,9 milliards d’euros en 2012, le marché du bio a connu une forte hausse depuis la fin des années 1990, ce qui se reflète dans le doublement des terres cultivées -désormais 5,4% des surfaces agricoles de l’UE. «Toutefois, ni l'offre intérieure ni le cadre législatif n'ont suivi cette expansion du marché», observe la Commission.

D’où cette proposition de règlement, qui vise à mieux encadrer ce type d’agriculture, tout en garantissant au mieux qu’il s’agit vraiment de bio. Le texte devrait être discuté en 2015 au Parlement européen, avec une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2017.

Selon la Commission, «les règles régissant la production ne tiennent pas suffisamment compte de l'évolution des préoccupations et des attentes des consommateurs et des citoyens, les règles en matière d'étiquetage sont compliquées, et des lacunes ont été relevées au niveau du système de contrôle et du régime commercial».

Telles sont d’ailleurs les conclusions d’une consultation publique menée en 2013. Parmi ses 45.000 répondants, 74% ont demandé un renforcement de la marque bio, 40% des règles plus strictes. En particulier, 61% se sont opposés au maintien des dérogations aux règles de production, notamment en matière d’intrants et d’alimentation des animaux.

Trop de dérogations tuent le bio

«La réglementation actuelle pose problème pour le consommateur du fait qu’elle permet trop de dérogations», reconnaît Dominique Marion, secrétaire national de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab), contacté par le JDSA. Leur retrait constitue d’ailleurs l’une des mesures phares de la proposition.

Objectif: renforcer et harmoniser les règles de production entre les pays membres, les dérogations faisant l’objet d’interprétations diverses d’un pays à l’autre. Parmi les plus courantes, celle qui consiste à recourir à des semences issues de l’agriculture conventionnelle lorsque celles provenant du bio ne sont momentanément pas disponibles sur le marché –tout en gardant le label bio.

Dès lors, comment fera un agriculteur qui n’aura plus droit à de telles dérogations? Eh bien, il ne fera plus, ou alors différemment: selon Dominique Marion, il s’agit avant tout pour la Commission de témoigner d’une «intention» de lutter contre les dérogations, devenues abusives, et de «créer les conditions», notamment quant à l’offre et à la demande en semences, pour qu’elles ne soient plus nécessaires.

Les seules dérogations admises ne seront que «des mesures provisoires (…) nécessaires pour permettre à la production biologique de continuer ou de reprendre en cas de catastrophe», indique la Commission. Sans cela, les agriculteurs bio, victimes d’un accident climatique, n’auraient d’autre choix que de perdre leur certification.

La Commission aurait initialement fait preuve de jusqu’au-boutisme, cette dernière dérogation ne devant son salut qu’aux professionnels, affirme Dominique Marion, qui, en tant que membre du bureau de l’IFOAM (International Federation of Organic Agriculture Movements), a assisté à la rédaction du texte.

Pour la Commission, «les exploitations agricoles biologiques doivent être entièrement gérées conformément aux exigences applicables à la production biologique et la période de conversion ne peut en principe plus être prise en compte a posteriori. Les ingrédients agricoles entrant dans la composition des produits transformés biologiques doivent être exclusivement biologiques».

Faciliter l’arrivée de petits agriculteurs

Outre de meilleurs garanties pour le consommateur, la Commission espère favoriser l’accession au bio des petits agriculteurs, «en leur offrant la possibilité d'adhérer à un régime de certification de groupe». L’intérêt ne sera pas tant pour l’agriculteur français que pour «le roumain ou le bulgare», qui a rarement les moyens de s’offrir une certification bio, explique Dominique Marion, qui évoque un coût annuel de 700 euros.

S’il s’agit de renforcer les contrôles, «ils ne seront plus systématiquement réalisés chaque année, mais leur fréquence sera adaptée au niveau de risque présenté par chaque opérateur», ajoute la Commission. La proposition prévoit par ailleurs de mettre fin aux exploitations mixtes, celles produisant aussi bien en bio qu’en conventionnel, et qui «ont parfois du mal à gérer les deux types d’approches», estime Dominique Marion.

Exit le simple principe d’équivalence

Le règlement aborde aussi la question des produits importés de pays tiers, jusque-là laissée aux Etats-membres. Au lieu du principe actuel, qui permet l’importation d’un produit bio selon un principe assez flou d’équivalence (établi entre l’importateur UE et l’exportateur non-UE), il s’agit désormais de reconnaître, de manière centralisée, les organismes certificateurs de ces pays. Et ce dans le but de ne laisser entrer que des produits répondant aux mêmes normes que ceux de l’UE, ce qui est loin d’être le cas actuellement.

Reflétant la dimension environnementale de l’agriculture bio, la Commission prévoit que, «à l'exception des micro-entreprises, les opérateurs de la filière biologique autres que les agriculteurs ou les opérateurs produisant des algues marines ou des animaux d'aquaculture [soient] tenus de mettre en place un système qui leur permettra d'améliorer leurs performances environnementales».

Outre ce projet de règlement, la Commission a publié un plan d’action pour l’avenir de la production biologique en Europe. Parmi ses grandes lignes, «mieux informer les agriculteurs au sujet des initiatives en matière de développement rural et de politique agricole européenne visant à stimuler l'agriculture biologique, renforcer les liens entre projets européens de recherche/innovation et production biologique, encourager la consommation de produits issus de l’agriculture biologique, par exemple dans les écoles».



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