UE: taxation des voitures liée aux émissions de CO2

Le 06 juillet 2005 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La Commission européenne veut mettre en place une taxation des voitures liée à leurs émissions de CO2. Cette mesure serait intégrée à la proposition de directive prévoyant la restructuration des systèmes de taxation des véhicules particuliers. «L’élément lié aux émissions de CO2 devra générer au moins 25% du total des recettes provenant des taxes d'immatriculation et des taxes annuelles de circulation d'ici le 31 décembre 2008, et au moins 50% du total de ces recettes d’ici 2010», précise un communiqué de presse. Ce dispositif pourrait remplacer au niveau national le bonus/malus proposé il y a un an par Serge Lepeltier, et mis au placard par le Parlement.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus