UE: taxation des voitures liée aux émissions de CO2

Le 06 juillet 2005 par Claire Avignon
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La Commission européenne veut mettre en place une taxation des voitures liée à leurs émissions de CO2. Cette mesure serait intégrée à la proposition de directive prévoyant la restructuration des systèmes de taxation des véhicules particuliers. «L’élément lié aux émissions de CO2 devra générer au moins 25% du total des recettes provenant des taxes d'immatriculation et des taxes annuelles de circulation d'ici le 31 décembre 2008, et au moins 50% du total de ces recettes d’ici 2010», précise un communiqué de presse. Ce dispositif pourrait remplacer au niveau national le bonus/malus proposé il y a un an par Serge Lepeltier, et mis au placard par le Parlement.