UE: nouveau règlement sur le transfert de déchets

Le 26 octobre 2005 par Claire Avignon
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Un nouveau règlement sur le transfert des déchets devrait être mis en application dès 2007, suite à l'adoption par le Parlement européen (PE) du rapport de Johannes Blokland, un Néerlandais du groupe indépendance/démocratie. En effet, «les plus grandes formations politiques du PE s'étaient mises d'accord sur des amendements de compromis, acceptables aux yeux du Conseil, de manière à boucler ce dossier en deuxième lecture», explique un communiqué de presse du Parlement européen. Le règlement s'attaque au problème des exportations illégales des déchets qui semblent se multiplier, notamment vers les pays en voie de développement, et pour lesquelles la réglementation actuelle apparaît inefficace. Des règles plus précises de notification et de contrôle vont être mises en place, ainsi qu'une surveillance accrue des navires en fin de vie. D'autre part, Johannes Blokland a ajouté un amendement donnant la «possibilité» aux autorités nationales de s'opposer aux transferts de déchets ménagers pour les encourager à résoudre ce problème de manière autonome.


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