UE: modifications pour le projet du «Pnaq» aérien

Le 20 décembre 2006 par Agnès Ginestet
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Selon l'agence Reuters, la Commission européenne a apporté des modifications sur sa proposition de faire entrer l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de CO2 dans l'Union européenne (SCEQE). Elle propose en effet une approche en deux étapes. Durant la première année d'inclusion des compagnies aériennes dans le SCEQE, seuls les vols internes à l'Union européenne devraient être concernés. Les vols internationaux ne seraient inclus qu'à partir de 2012, c'est-à-dire la deuxième année où les avions feront partie du système d'échange.

Les compagnies dont les émissions de CO2 dépassent le seuil fixé achètent des droits à polluer, alors qu'elles ont la possibilité de les vendre si leurs émissions sont en dessous du seuil. Selon des sources officielles de l'Union européenne, la proposition a été modifiée afin que les règles d'enchères liées à l'attribution des droits à polluer soient conformes à celles qui sont appliquées au sein des autres industries. Il était initialement prévu que les permis concernant les compagnies aériennes soient obligatoirement et progressivement mis aux enchères. Une décision jugée injuste par les sociétés concernées car les droits à polluer relatifs aux autres industries sont distribués gratuitement.




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