UE: Limiter le transfert des déchets

Le 05 octobre 2005 par Claire Avignon
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Le 3 octobre, la commission de l'environnement et de la santé publique du Parlement européen s'est prononcée sur la nouvelle législation concernant le transfert des déchets, dont l'objectif est de mieux contrôler le commerce transfrontalier et les trafics illicites. Elle a notamment voté l'inclusion des navires et aéronefs dans la liste des déchets potentiellement dangereux, réclamant l'interdiction d'exporter vers des pays tiers les navires destinés à la casse s'ils n'ont pas été dépollués auparavant. Le projet de recommandation sera voté en séance plénière fin octobre, en deuxième lecture.


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