UE: les Etats au rapport (environnemental) tous les deux ans

Le 21 mars 2016 par Marine Jobert
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La mauvaise mise en œuvre des politiques environnementales édictées au plan communautaire a un coût astronomique: 50 milliards d’euros par an. Pour tenter d’infléchir cette mauvaise tendance des Etats, la Commission leur suggère fortement de rendre des comptes, tous les deux ans, sur leurs politiques en matière d’environnement. Ce qui sera bon pour la compétitivité des entreprises, les finances publiques et la transparence démocratique.

Les Etats vont désormais devoir rendre leur copie tous les deux ans en matière environnementale. Une initiative non contraignante de la Commission –sous forme de ‘roadmap’- pour suivre au fil de l’eau la mise en œuvre des réglementations environnementales. Cela permettra également aux Etats de se situer les uns par rapport aux autres, de profiter du retour d’expérience de chacun et de mieux informer les acteurs économiques. Enfin, les populations auront accès à une information plus transparente et démocratique. Les rapports, rédigés sur la base de recommandations qui viennent également d’être publiées par la Commission, seront rendus publics, après une série d’échanges avec chaque Etat.

286 plaintes en 2015

En 2015, 286 procédures ont été engagées dans le domaine de l’environnement[1], ce qui représente 20% de toutes les plaintes traitées par l’Union européenne. En passer par des procédures juridiques –et la condamnation des Etats- ne semble pas toujours bien adapté. Notamment lorsque sont en jeu des lacunes structurelles et qu’il est nécessaire de s’attaquer à leurs causes premières. Les actions devant les tribunaux sont plus adaptées pour des manquements qui ont déjà eu lieu.

50 milliards d’euros par an

Ces distorsions en matière d’application des règlementations environnementales sont autant de freins au développement économique et une entrave à la libre concurrence, qui pénalise notamment les plus vertueux et freine l’innovation. Les retards des Etats dans la mise en œuvre des politiques environnementales insufflées par l’UE ont un coût: environ 50 milliards d’euros par an.

Mesures correctives

Le principe d'une telle ‘feuille de route’ est déjà utilisée pour le marché intérieur, le marché unique numérique et les petites et moyennes entreprises. Toutes les parties trouvent un intérêt, plaide la Commission, dans le fait de pouvoir accéder à une vue d’ensemble de l’état d’avancement de chaque Etat, d’être en mesure de prendre des mesures correctives et de favoriser la diffusion des meilleures techniques disponibles. Cette nouvelle démarche devrait être effective à la fin de l’année 2016.

 



[1] Notamment 25% pour la protection et la gestion de l’eau, 21% pour la gestion des déchets, 17% pour la protection de la nature et 13% pour la qualité de l’air.

 


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