UE: le règlement sur les méthodes d'essai relatif à Reach publié

Le 30 mai 2008, la Commission européenne a adopté le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach).

Conformément au règlement (CE) n° 1907/2006, il convient que des méthodes d'essai soient adoptées au niveau communautaire pour permettre la réalisation d'essais sur des substances lorsque de tels essais sont nécessaires pour produire des informations sur les propriétés intrinsèques de ces substances.

Les méthodes d'essai à appliquer sont définies à l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008. Elles concernent les méthodes de détermination des propriétés physico-chimiques (partie A) ; les méthodes de détermination de la toxicité et des autres effets sur la santé (partie B) et les méthodes de détermination de l'écotoxicité (partie C).

Le règlement (CE) n° 440/2008 n'exclut pas l'utilisation d'autres méthodes d'essai à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions de l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant les obligations générales relatives à la production d'information sur les propriétés intrinsèques des substances.

La Commission pourra procéder à une révision des méthodes en vue de remplacer, réduire ou affiner les essais menés sur les animaux vertébrés.

Pour rappel, le pré-enregistrement des substances chimiques, prévu par le règlement (CE) n° 1907/2006 a commencé le 1er juin 2008.

Source : Règlement (CE) n° 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), JOUE du 31 mai 2008