UE: la DG environnement face au Parlement

Le 24 juin 2005 par Delphine Moninot
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La directrice générale de la DG Environnement Catherine Day a présenté le 21 juin, devant la commission parlementaire de l'environnement, les stratégies thématiques préparés par ses services. Elle a dû faire face à une volée de bois vert de la part de plusieurs parlementaires qui dénonçaient la mollesse de la Commission en matière d'environnement.

Selon le Europe information service (EIS), la députée Vert Marie-Anne Isler Beguin (France) a évoqué les débats autours de la stratégie de Lisbonne révisée et le blocage sur les perspectives financières. Elle a demandé si l'environnement faisait toujours partie des priorités de la Commission et si le Collège avait lui-même la volonté politique nécessaire pour défendre une véritable politique environnementale devant le Conseil. La députée a exprimé sa crainte de voir le financement du réseau Natura 2000 intégré dans les fonds structurels et de développement régional. Le moyen, selon elle, pour les Etats membres de diluer leurs obligations en la matière. Catherine Day a répondu qu'il s'agissait justement d'une preuve de l'intégration des politiques.

Au sujet des stratégies thématiques de la Commission, la directrice générale a confirmé que celle sur la qualité de l'air serait publiée en juillet. Elle fera le point sur la législation actuelle et reviendra sur son actualisation et consolidation reformulée dans une seule directive. Selon l'EIS, elle n'a pas ou peu donné d'indications sur le contenu des autres stratégies, seulement sur le calendrier. Celle concernant la protection de l'environnement marin, également prévue pour juillet, pourrait être reportée à fin août-début septembre. Les cinq autres stratégies –qualité de l'eau, gestion durable des ressources naturelles et des déchets, protection des sols, utilisation durable des pesticides et environnement urbain – devraient être publiées à partir de l'automne prochain, au rythme de une par mois. Elles devraient être assorties de propositions législatives. Mais les procédures d'élaboration de ces stratégies – une longue concertation avec les représentants de la société civile (industries, Ong, consultants) et une analyse d'impact réalisée par leurs experts et ceux de la commission - soulèvent la polémique. Plusieurs parlementaires ont souligné que la Commission était alors juge et partie.

Les relations difficiles entre Parlement et Commission ont été évoquées à travers la procédure dite de "comitologie", qui permet à la seconde de court-circuiter le premier en évitant la co-décision.


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