UE: la course contre la montre de la France en environnement

Le 20 juin 2008 par Claire Avignon
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L’environnement va tenir une place essentielle dans l’ordre du jour de la présidence française de l’Union européenne. Car la France devra non seulement trouver un compromis sur le paquet Climat-énergie, mais également faire avancer de nombreux dossiers comme les sols pollués, la révision de la directive Eurovignette ou encore les problématiques agricoles.

Ces prochains mois, les acteurs européens de l’environnement et de l’énergie vont se lever, manger, se déplacer, s’endormir et rêver en pensant CO2. Qu’elle provienne des industries, des transports, de la production d’énergie, qu’elle soit stockée en Finlande, ou bien rejetée en Grèce, cette simple molécule sera le sujet majeur des 6 prochains mois dans les institutions européennes (avec la crise déclenchée par le Non irlandais au traité de Lisbonne).

Sept textes législatifs, pas moins, seront à l’ordre du jour du Conseil et du Parlement européen. Quatre constituent à proprement parler le paquet Climat-énergie: ils concernent l’évolution du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SCEQE), les énergies renouvelables, la séquestration du CO2, et la répartition des efforts de réduction entre Etats membres, liée au PNB par habitant de chaque Etat membre. A cela s’ajoutent deux textes qui visent également à réduire les émissions carboniques de l’Union européenne: la directive sur les émissions de CO2 des voitures neuves, et celle sur la qualité des carburants qui devrait introduire une obligation de réduire de 10% les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout au long du cycle de vie des carburants, de leur extraction à leur combustion. Last but not least, le Parlement devrait adopter en deuxième lecture l’intégration de l’aviation au SCEQE le 8 juillet, lors de la présidence française.

Toutes ensemble, ces législations doivent permettre de réduire de 20% les émissions européennes de GES d’ici 2020 et d’arriver en position de force aux négociations internationales de Copenhague, fin 2009. La Commission et la France espèrent trouver un accord global d’ici décembre. Celui-ci devra être voté avant que les eurodéputés ne s’arrêtent de travailler et préparent les élections de juin 2009. «Ce sera serré», reconnaît Jos Delbeke, directeur général adjoint à la Direction générale de l’environnement de la Commission.

Les questions qui restent en suspens sont à la fois très techniques et politiquement sensibles. «C’est dans les pays de l’est que les réductions d’émission de CO2 sont les plus faciles à obtenir. Mais le texte sur la répartition des efforts entre Etats membres permet de leur redistribuer de l’argent. Le texte proposé par la Commission est très bien fichu, et si on commence à le détricoter, il ne se tiendra plus», indique une source proche du ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo.

Malgré son accord avec la plupart des mesures défendues par Bruxelles, la France veut tout de même que soit discutée une disposition supplémentaire qui éviterait de pénaliser l’industrie européenne face à ses concurrents hors UE, soumis à de moindres exigences environnementales. Si la taxe carbone n’est plus envisagée, l’Hexagone continue de proposer d’intégrer les importateurs au système de quotas de CO2. La Commission et la plupart des Etats membres préféreraient simplement rendre gratuits les quotas des industriels les plus fragiles.

Le Parlement et le Conseil vont également devoir décider s’ils maintiennent l’objectif contraignant de 10% d’incorporation d’agrocarburants, et si oui, à quelles conditions.

Si le stockage est «l’aspect le moins controversé» du paquet selon la Commission, il pose toutefois problème à deux pays: la Grèce et l’Italie. Pour des raisons de risques sismiques, la Grèce ne pourra pas accueillir de système de stockage carbonique, ce qui entraînera une distorsion de concurrence vis-à-vis du reste de l’UE. Quant à l’Italie, elle n’est pas convaincue par la technologie.

Le CO2 occupera 90% du temps des cerveaux des acteurs environnementaux. Mais ils devront tout de même réserver un peu de temps à d’autres dossiers comme la norme Euro VI pour les poids lourds, qui vise une réduction de 66% des particules et de 80% des oxydes d’azote par rapport à Euro V. La révision de la directive IPPC va également mobiliser les ONG et les entreprises puisqu’elle concerne quelque 52.000 installations industrielles. La Commission veut fixer des valeurs limites d’émission de polluants plus strictes et clarifier les exigences en matière de fermeture et de remise en état des sites après cessation des activités.

La France va tenter d’obtenir des avancées pour deux autres sujets très sensibles: les sols pollués et l’intégration des coûts externes (bruit, pollution, congestion etc.) à la taxation des poids lourds dans le cadre de la directive Eurovignette. Une proposition de directive va être présentée par la Commission lors du second semestre 2008, et défendue par la France puis son successeur à la tête de l’UE, la République tchèque. «C’est un sujet difficile car les pays traversés par les camions comme la France ont des intérêts différents des pays périphériques comme l’Espagne», commente-t-on dans l’entourage de Jean-Louis Borloo.

Concernant les sols pollués, lors du Conseil Environnement du 20 décembre 2007, les 27 ministres présents n’avaient pas trouvé d’accord concernant la proposition de la Commission de légiférer sur ce sujet. La secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait alors annoncé qu’elle reprendrait le dossier lors du second semestre 2008. «Nous voulons effectivement trouver une solution, car les nouveaux Etats membres ont besoin de ce texte. Mais l’Allemagne estime que les sols ne bougent pas et que la subsidiarité s’impose», analyse-t-on au ministère français de l’environnement. Elle craint notamment que ce texte soit utilisé par les anti-européens lors des prochaines élections.


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