UE : la commission de l'environnement prend du poids

Le 16 novembre 2004 par Laurent Richard
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drapo europe
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La nouvelle commission de l'environnement issue des élections au Parlement européen de juin dernier entame aujourd'hui ses travaux pour la sixième législature.

Depuis qu'elle a été créée en 1973, la commission de l'environnement du Parlement européen, a vu son influence croître. Cela s'explique par l'approfondissement des compétences communautaires en matière d'environnement, donnant au Parlement européen un pouvoir équivalent à celui du Conseil des ministres de l'Union européennes en ce domaine et par la montée des préoccupations citoyennes face aux risques écologiques.

Les compétences de la commission de l'environnement ont été légèrement modifiées par rapport à la cinquième législature (1999-2004). La commission est désormais compétente en matière de sécurité alimentaire mais elle ne l'est plus en matière de politique générale des consommateurs. Pour l'actuelle législature (2004-2009), la commission est compétente dans trois domaines : la politique environnementale et les mesures de protection de l'environnement (pollution de l'air, de l'eau et des sols, gestion et recyclage des déchets, substances et préparations dangereuses, nuisances sonores, changements climatiques, protection de la biodiversité, développement durable, accords internationaux concernant la protection de l'environnement, réparation des dommages environnementaux et protection civile), la santé publique (produits pharmaceutiques et cosmétiques, bio-terrorisme) et la sécurité alimentaire (étiquetage des produits alimentaires, législation vétérinaire relative à la protection contre les risques pesant sur la santé humaine). La commission est également en charge, pour le Parlement européen, de suivre les travaux de l'Agence européenne de l'environnement, de l'Agence européenne d'évaluation des produits médicaux, du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire et du Bureau vétérinaire européen.

Au cours de la précédente législature, quelques députés se sont fait connaître par leur habileté à gérer des dossiers techniques. Parmi ceux qui ont été réélus, on citera la socialiste néerlandaise Dorette Corbey (rapporteur de la directive relative aux emballages et déchets d'emballages), le Vert Luxembourgeois Claude Türmes (spécialiste des sujets liés à l'énergie) et la conservatrice française Françoise Grossetête, qui s'était illustrée dans le domaine des produits pharmaceutiques.

L'actuelle commission de l'environnement comprend 63 membres titulaires, contre 36 pour la précédente. Ce doublement ne sera pas sans conséquences sur le fonctionnement de la commission, d'autant que les députés issus des dix nouveaux Etats membres doivent progressivement se familiariser avec les particularités du Parlement européen. Pour cette sixième législature, la domination des députés issus du PPE (Parti populaire européen, conservateur), qui est représenté par 22 membres, et du PSE (Parti socialiste européen), reflète assez bien l'équilibre politique du Parlement européen, traditionnellement dirigé par ces deux grands partis. Il convient toutefois de ne pas négliger l'influence des partis de taille moyenne (Libéraux, Verts, Gauche Unitaire européenne), dont le soutien peut être déterminant au moment de l'adoption des compromis finaux. Au contraire des parlements nationaux, le Parlement européen se caractérise en effet par un réel pragmatisme, et il n'est pas rare de voir se créer des alliances "contre-nature".


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