UE: hausse des aides d’Etat en faveur de l’environnement

Le 30 janvier 2008 par Claire Avignon
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Le 23 janvier, la Commission européenne a annoncé un relèvement des taux autorisés pour les aides d'Etat: le pourcentage en faveur des grandes entreprises est passé de 30-40% à 50-60%, celui des petites entreprises de 50-60% à 70-80%. «De surcroît, lorsqu'un investissement visant à dépasser les normes communautaires ou à améliorer le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes fait appel à l'éco-innovation, une prime supplémentaire de 10% peut être octroyée», précise un communiqué de la Commission. Enfin, Bruxelles a introduit la possibilité d'octroyer des aides à hauteur de 100% à la suite d'une procédure concurrentielle.

De nouveaux critères d'autorisation des aides ont également été adoptés, particulièrement pour l'adaptation anticipée aux normes, les études environnementales, le chauffage urbain et la gestion des déchets, ainsi que les aides relevant des régimes de permis négociables. Et contrairement à l'encadrement de 2001, a été supprimée la prime pour l'aide aux régions assistées et pour les installations d'énergie renouvelable répondant aux besoins d'une communauté tout entière.




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