UE: grand rinçage de la réglementation sur la pollution des eaux

Le 19 juillet 2006 par Laure Pollez
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Mardi 18 juillet 2006, la Commission européenne a présenté un projet de directive unique fixant des limites de concentration dans les eaux de surface pour 41 types de pesticide, métaux lourds et autres substances chimiques présentant un risque particulier. Une fois approuvée par le Conseil et le Parlement européen, cette directive viendrait remplacer 5 directives précédentes (1), dans un souci de simplification du droit. Cette directive complète la directive cadre sur l’eau qui prévoit toujours d’atteindre le bon état écologique des eaux d’ici 2015. Parmi les 41 substances visées, 33 sont prioritaires, du fait du risque qu’elles représentent pour le milieu aquatique en raison de leur utilisation généralisée et de leurs concentrations élevées dans les eaux de surface.
Les Etats membres devront, d’ici 2015, avoir atteint les limites proposées pour toutes ces substances prioritaires, et avoir mis un terme aux rejets et émissions dans l’eau des substances dangereuses prioritaires d’ici 2025. A charge pour eux de définir et mettre en œuvre les mesures adéquates.
Selon Stavros Dimas, membre de la Commission chargée de l’environnement, «une goutte d’une substance dangereuse pouvant suffire à polluer des milliers de litres d’eau, il est vital que nous maîtrisions les produits chimiques constituant une menace pour l’environnement et pour la santé humaine. Ces normes de protection communes sont nécessaires parce que bon nombre de bassins hydrographiques et d’eaux côtières sont traversés par des frontières internationales.»

(1) Directive 82/176/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins; directive 83/513/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium; directive 84/156/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins; directive 84/491/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane et directive 86/280/CEE du Conseil


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus