UE: évaluation des risques liés à trois substances

Le 02 juin 2008 par Claire Avignon
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Les risques environnementaux et sanitaires du chlorodifluorométhane, de l'oxyde de bis(pentabromophényle), et du méthénamine viennent d'être évalués par les Etats membres de l'Union européenne désignés comme rapporteurs. Dans une communication datée du 29 mai, la Commission indique qu'aucune information ni aucun test complémentaire ne sont demandés pour la première substance, et qu'aucune mesure supplémentaire de réduction du risque n'est nécessaire. Le chlorodifluorométhane est un fluide frigorigène mieux connu sous le nom de R-22. En tant qu'hydrochlorofluorocarbone (HCFC), il sera interdit de mise sur le marché à partir du 31 décembre 2009 dans toute l'Union européenne (1): il participe à l'appauvrissement de la couche d'ozone et au réchauffement climatique.

En revanche, l'oxyde de bis a posé plus de problèmes à la France, qui a évalué la molécule d'un point de vue sanitaire, et au Royaume-Uni qui s'est concentré sur les risques environnementaux. Les deux Etats recommandent notamment un programme de surveillance biologique chez l'homme concernant le lait maternel et le sang, et un programme de surveillance de l'environnement portant sur les oiseaux, les boues d'épuration, les sédiments et l'air. Le produit est principalement utilisé comme additif retardateur de flamme pour la fabrication des polymères employés dans le matériel électrique et dans les textiles pour tentures et ameublement.

Quant à la méthénamine–qui permet de produire des résines et du caoutchouc, ainsi que des tablettes de combustible pour réchauds de camping-, l'Allemagne a conclu à la nécessité de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques pour les travailleurs et les consommateurs exposés de manière cutanée.

Par ailleurs, un règlement européen du 28 mai impose aux fabricants et aux importateurs d'une dizaine de substances certains essais et informations dans des délais compris entre 4 et 15 mois. Le nickel est notamment concerné.



(1) Règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone




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