UE: des sanctions contre les pollutions maritimes

Le 15 juillet 2005 par Christine Sévillano
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Désormais, les auteurs de pollutions maritimes ne seront plus impunis. Les ministres européens chargés des finances ont adopté, le 12 juillet, 2 textes instituant des sanctions minimales dans l'ensemble des pays membres de l'Union européenne (UE) contre les navires rejetant des polluants dans la mer, que ce soit intentionnel, par imprudence ou par négligence grave; alors que les conventions internationales ne prévoient de sanctionner que les propriétaires ou capitaines de bateau qui ont agi volontairement et en connaissance de cause. Tous les acteurs rentrent dans le champ de l'accord: l'armateur du navire, le capitaine ou l'équipage. Selon la gravité des délits, l'amende sera au minimum de 150.000 euros et pourra aller jusqu'à 1,5 million d'euros. L'accord final est moins répressif que celui proposé par la Commission européenne car pour certains pays (Grèce, Chypre et Malte), cela pouvait signifier une perte de concurrence de leurs flottes. Les négociations duraient depuis plus de deux ans, suite au naufrage du Prestige en novembre 2002. La Commission devra faire un rapport dans 5 ans pour évaluer l'efficacité et les opportunités de durcir la réglementation.


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