UE: des incitations fiscales pour les véhicules diesel

Le 02 février 2005 par Claire Avignon
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La Commission européenne vient de publier une fiche sur "les incitations fiscales dans les véhicules motorisés en anticipation d'Euro 5". Ce document a été écrit dans le but d'indiquer le cadre général européen aux Etats membres qui voudraient mettre en place de telles incitations. La France en fait partie avec le plan national santé environnement.

Depuis l'annonce du "bonus/malus CO2" en juin 2004 par le ministre de l'Ecologie et du développement durable Serge Lepeltier, il semble que la mise en place de ce projet soit resté dans les cartons, faute en partie d'un financement. Pourtant, c'est cet instrument qui doit conduire aux incitations fiscales pour l'achat de véhicules diesel (70% des véhicules neufs immatriculés en 2003), peu émetteurs de particules fines. Car, selon le Plan national santé et environnement (PNSE), «pour favoriser l'achat de véhicules particuliers faiblement émetteurs de particules tout en luttant contre le réchauffement climatique (objectif du prochain Plan climat), la modulation financière "bonus/malus CO2" envisagée dans le projet de Plan climat favorisera les véhicules diesel les plus respectueux de l'environnement et pénalisera les plus polluants.».

Il faut dire que l'accueil de ce bonus/malus a été plus que mitigé lors de sa présentation. Malgré une apparente mise au placard du projet, le bilan 2004 du PNSE, présenté le 26 janvier au conseil des ministres, indique toutefois que «des réflexions sont actuellement engagées pour définir les modalités envisageables de réduction des émissions de particules des véhicules particuliers, un groupe parlementaire de réflexion sur des mesures de modulation de la fiscalité (bonus/malus) doit notamment rendre ses conclusions au premier trimestre 2005.» Pour l'instant, donc, le gouvernement n'a communiqué aucune précision sur la mise en place de l'incitation, ni date, ni budget.

Les avancées apparaissent modestes au regard des politiques de nos voisins européens. Les autorités néerlandaises ont annoncé une aide fiscale pour les véhicules à moteur diesel qui émettraient moins de 5 milligrammes par kilomètre de particules fines. Cette valeur est d'ailleurs celle proposée par la Commission européenne dans sa fiche qui estime qu'elle apparaît «réaliste d'un point de vue technique, ainsi que justifiée du point de vue du coût.» En effet, tous les véhicules neufs équipés d'un filtre à particules sont en dessous de ce seuil. Or, cet équipement, déjà maîtrisé techniquement, est installé sur un nombre croissant de véhicules diesel. 5 mg/km est d'ailleurs le seuil envisagé pour "Euro 5". Cette norme – qui donne des seuils non seulement pour les émissions de particules fines, mais aussi pour les oxydes d'azote, le monoxyde de carbones etc. - devrait être fixée par une directive d'ici l'été, tout comme les normes 3 et 4 ont été établies par la directive européenne 98/69.

L'Allemagne avait un système fiscal du même type que les Pays-Bas lorsque la norme Euro 4 (rejets de particules fines inférieurs à 25 mg/km) n'était pas encore obligatoire, c'est-à-dire jusqu'en janvier 2005. D'ailleurs, la Commission rappelle à travers ce document que ces aides ne peuvent être mises en place que dans le cas d'une anticipation des normes, pas lorsqu'elles sont effectives. Enfin, les gouvernements autrichiens et suédois pourraient introduire des incitations fiscales équivalentes.




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