UE: de nouvelles substances bientôt réglementées

Le 01 août 2006 par Claire Avignon
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pfanne_teflon
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La Commission européenne prépare actuellement une réglementation pour restreindre l’usage d’une substance persistante dans l’environnement: le sulfonate de perfluorooctane (SPFO). Mais le Parlement européen cherche à faire plus que valider la copie de la Commission, notamment en incluant une nouvelle substance au texte.

L'acide perfluorooctanoïque (APFO) vient de faire son apparition dans le paysage réglementaire européen. Jusqu'ici, cet acide utilisé comme intermédiaire de synthèse pour fabriquer le Teflon de Dupont de Nemours était surtout connu aux Etats-Unis où de nombreux procès le concernant sont en cours. Dupont est accusé par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) d'avoir volontairement caché des informations concernant les impacts environnementaux et sanitaires de la substance. Et plusieurs groupes de riverains d'usines Dupont demandent des dommages et intérêts pour les problèmes de santé détectés chez certains d'entre eux. La contamination des eaux par l'APFO serait en cause.

Aujourd'hui, c'est au tour des députés européens de s'inquiéter de la molécule, également appelée C8. La commission de l'environnement du Parlement a décidé d'ajouter l'APFO à la réglementation portant sur une substance cousine, le SPFO. Ce dernier a été reconnu par l'OCDE et le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (1) comme étant persistant dans l'environnement, bio-accumulatif et toxique (PBT). C'est pourquoi la Commission européenne souhaite modifier la directive sur la limitation de la mise sur le marché des substances dangereuses (2).

Préparé en collaboration avec l'industrie européenne, le projet ne suscite pas de craintes particulières des chimistes. Sur le principe, d'abord, «le dispositif de restriction des substances est efficace car il est adapté aux mécanismes du marché», estime Patrick Lévy, médecin conseil pour l'Union des industries chimiques (UIC). En outre, les industriels ont largement anticipé le texte européen, et les secteurs les plus importants, qui entraînent la pollution la plus diffuse (textile, moquettes), ont déjà recours à des produits de substitution. Quant aux utilisations de niche (aviation, fabrication de semi-conducteurs, photographie), la directive prévoit des dérogations.

Toutefois les modifications apportées par les eurodéputés de la commission de l'environnement changent sensiblement la donne. D'abord en exigeant que les produits mis sur le marché ne dépassent pas une concentration de SPFO de 0,005% en masse au lieu de 0,1% prévu par la Commission. «La disposition serait difficile à appliquer, notamment parce qu'il est difficile de mesurer cette concentration», explique Patrick Lévy qui rappelle toutefois accepter les règles de la procédure de co-décision.

Reste le problème du C8. A l'instar du SPFO, «L'APFO est persistant, bioaccumulatif et toxique. La population générale est largement exposée à l'APFO, indique le rapporteur Carl Schlyter (Verts) qui s'appuie sur les données de l'EPA. On ne peut dès lors repousser plus longtemps les restrictions.» D'ailleurs, c'est le choix fait par 3M qui n'utilise plus d'APFO depuis mai 2000 (3). Pour les autres industriels, le député suédois propose un mécanisme de dérogations limitées dans le temps «pour les emplois essentiels pour lesquels il n'existe pas encore de solution de remplacement». Il demande par ailleurs que les Etats membres dressent des inventaires de tous les produits contenant de l'APFO et prennent les mesures nécessaires pour éviter de nouveaux rejets d'APFO provenant de ces produits dans l'environnement.

Pour le moment, l'UIC ne souhaite pas réagir à cette mesure qui doit encore être votée en séance plénière, puis être acceptée par le Conseil. Mais Dupont, qui mène un lobbying intensif outre-Atlantique, ne devrait pas rester les bras croisés.



(1) Le CSRSE est un comité scientifique consultatif chargé de donner des avis scientifiques à la Commission.

(2) Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

(3) Voir l'article du JDLE intitulé «Bataille juridique entre l'EPA et Dupont»





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