UE: Aux Etats de légiférer sur les risques du soleil

Le 09 septembre 2005 par Claire Avignon
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Suite au débat du 6 septembre sur la directive concernant les rayonnements optiques (1), le Parlement européen a voté le lendemain en faveur du principe de subsidiarité pour les rayonnements solaires.

Les députés ont ainsi suivi les recommandations de vote de la commission de l'emploi et des affaires sociales présidées par Csaba Öry (Hongrie), du Parti populaire européen. Ce seront donc aux autorités nationales d'évaluer les dangers pour les yeux résultant d'une exposition prolongée aux rayons du soleil et de prendre les mesures pour pallier ces risques. Une position contraire à celle de la Commission européenne et au Conseil qui souhaitent que la réglementation soit la même dans l'ensemble de l'Union. Toutefois, le Parlement aurait pu être plus radical encore puisque, d'après l'European builders confederation (EBC), il a manqué seulement 6 voies à un amendement pour que les rayonnements solaires soient totalement exclus de la directive.

Concernant les rayonnements artificiels (lasers, etc.), le Parlement européen a estimé que c'est à l'Union européenne de réglementer, suivant la position des autres institutions européennes. Des amendements ont toute de même été votés, permettant de fournir plus de détails sur les mesures que doivent prendre les employeurs pour protéger les travailleurs. En outre, les députés «souhaitent que la Commission élabore un guide pratique destiné aux employeurs, et en particulier aux responsables de PME, pour les aider à mieux comprendre les dispositions techniques de cette directive», est-il indiqué dans un communiqué de presse du Parlement.

Désormais, c'est au tour de la Commission de donner son avis sur les amendements votés. Ensuite, si le Conseil ne les accepte pas à l'unanimité, une procédure de conciliation aura lieu.



(1) La directive fait partie d'un paquet législatif destiné à protéger les travailleurs contre les dangers de divers agents physiques: bruit, vibrations, champs électromagnétiques.


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