UE: accord en conciliation sur les gaz fluorés

Le 02 février 2006 par Claire Avignon
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Selon un communiqué du Parlement européen, un accord en conciliation a été trouvé entre le Parlement et le Conseil sur le règlement concernant les gaz fluorés -des gaz à effet de serre utilisés dans l'industrie du froid-, et sur la directive relative aux systèmes de climatisation des moteurs. Le débat a principalement porté sur la possibilité pour certains Etats membres, comme l'Autriche et le Danemark, d'aller au-delà des mesures prises à l'échelle de l'Union européenne. L'objectif pour ces pays est de parvenir à respecter le protocole de Kyoto. Toutefois, une partie du Conseil s'opposait à ces exemptions, estimant que cela perturberait le fonctionnement du marché unique. Un compromis a été trouvé, avec l'introduction d'une date limite d'exemption, le 31 décembre 2012. Le règlement exige que les appareils contenant des gaz fluorés ou hydrofluorocarbones (HFC) portent une étiquette indiquant les noms chimiques de ces gaz et leur quantité, et précisant qu'ils sont couverts par le protocole de Kyoto. Des compromis ont aussi été trouvés par les institutions européennes sur les normes techniques à respecter, la formation du personnel de maintenance, la promotion des technologies alternatives, etc.


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