UE: accord en conciliation sur les eaux souterraines

Le 19 octobre 2006 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Dans un communiqué du 18 octobre, le Parlement européen annonce avoir trouvé un accord avec le Conseil et la Commission concernant la directive sur les eaux souterraines. Les députés ont réussi à définir l'objectif global comme leur protection contre «la pollution et la détérioration», et non contre la seule pollution, qui correspond à la proposition initiale du Conseil.

Par ailleurs, les Etats membres devront prendre «toutes les mesures nécessaires pour prévenir le rejet dans les eaux souterraines de toutes substances dangereuses», et non pas «s'efforcer de prévenir» ces rejets. Par «substance dangereuse», les institutions européennes entendent notamment le cyanure, l'arsenic, les produits biocides et phytopharmaceutiques.

Le Bureau européen de l'environnement (BEE) a félicité le Parlement européen pour ces succès, estimant qu'ils permettront aux Etats membres d'être moins exposés à la pression du monde industriel, en établissant des obligations légales claires.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus